5967

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
03.12.2008	Déposé		Document de dépôt
05.12.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2008)		5967/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2008)
09.12.2008	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'État	5967/02 - Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)
10.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5967/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
10.12.2008	- Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif)
19.02.2009	Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)		5967/04 - Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)
12.03.2009	Second vote constitutionnel (Vote Positif)
08.04.2009	5967 - Projet de révision de l'article 34 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique N° 33 Point N° 1
10.04.2009	5967 - Projet de révision de l'article 34 de la Constitution		Séance publique N° 18 Point N° 2
10.04.2009	Premier vote constitutionnel sur le projet de révision del 'article 34 de la constitution No 5967		Séance publique N° 18 Point N° 14
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°43 en page 586

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°43 en page 586
10.04.2009	Premier vote constitutionnel sur le projet de révision del 'article 34 de la constitution No 5967		Séance publique N° 18 Point N° 14
10.04.2009	5967 - Projet de révision de l'article 34 de la Constitution		Séance publique N° 18 Point N° 2
08.04.2009	5967 - Projet de révision de l'article 34 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique N° 33 Point N° 1
12.03.2009	Second vote constitutionnel (Vote Positif)
19.02.2009	Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)		5967/04 - Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)
11.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif)
10.12.2008	- Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5967/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
09.12.2008	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'État	5967/02 - Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)
05.12.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2008)		5967/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2008)
03.12.2008	Déposé		Document de dépôt

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