5565

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant changement du nom de la commune de Remerschen en celui de Schengen

Résumé du dossier
5565 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.04.2006 Déposé Jean-Marie Halsdorf
20.06.2006 Avis du Conseil d'Etat (20.6.2006) Conseil d'État
27.06.2006 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
29.06.2006

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
29.06.2006 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
13.07.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2006

Projet de loi portant changement du nom de la commune de Remerschen en celui de Schengen
- Rapporteur : Monsieur Marco Schank

Séance publique N° 50
14.07.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)

Conseil d'État
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°150 en page 2654