5443

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5443 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
18.02.2005
Ausschuss
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
5443/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.02.2005 Déposé
Document de dépôt
02.03.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5443/01 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.03.2005
- Désignation d'un Rapporteur
- Premier et bref examen du projet 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'État
5443/02 - Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
23.03.2005 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.03.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5443/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
24.03.2005 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.04.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.04.2005

Projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

Séance publique N° 29
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5443 - Séance du 12.04.2005
13.04.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005)

Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)

Conseil d'État
5443/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005) Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°48 en page 780