5424

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5424 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
21.12.2004
Commissions
Nancy Arendt
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteurs
Rapport
5424/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.12.2004 Déposé
Document de dépôt
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'État
5424/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
11.04.2005 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.10.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Nancy Arendt
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5424/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp
03.10.2005 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.10.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.11.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)

Conseil d'État
5424/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005) Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°198 en page 3172