5303
A propos du dossier
Projet de loi relatif aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 19.02.2004
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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19.02.2004 | Déposé | ||
01.03.2004 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale; Commission spéciale "Ethique" Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Rippinger |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission spéciale "Ethique" |
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03.03.2004 |
1) Avis du Collège Médical - Dépêche du Président du Collège Médical au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (3.3.2004) 2) Avis de la Commission consultative de l'assurance dépendance - Dépêche du Président de la Commission consultative de l'assurance dépendance au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (22.3.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004) |
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22.04.2004 |
Avis de la Commission Permanente pour le Secteur hospitalier - Dépêche de la Présidente de la Commission Permanente pour le Secteur hospitalier au Ministre de la Santé (22.4.2004) |
Commission permanente | |
28.04.2004 | Avis de la Chambre de Commerce (28.4.2004) | ||
04.05.2004 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004) | ||
04.05.2004 | Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004) | Conseil d'État | |
07.05.2004 |
1) Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de la Santé (7.5.2004) 2) Avis de la Chambre de travail (14.5.2004) |
Conseil supérieur | |
07.05.2004 | Avis de l'Entente des Hôpitaux Luxembourgeois (7.5.2004) | ||
25.11.2004 |
Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Rippinger Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Députée; |
Lydia Mutsch |
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25.11.2004 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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03.05.2006 |
Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (3.5.2006) |
Chambre des Députés |