5267

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre

Document de dépôt
5267 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
30.12.2003
Ausschuss
Commission des Travaux publics
Rapport
5267/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.12.2003 Déposé
Document de dépôt
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'État
5267/01 - Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
19.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz Commission des Travaux publics
5267/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz
05.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004

Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Séance publique N° 56
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5267 - Séance du 05.05.2004
11.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)

Conseil d'État
5267/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°98 en page 1600