5220

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
09.10.2003	Déposé		Document de dépôt
10.02.2004	Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)	Conseil d'État	5220/01 - Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)
02.03.2004	1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'État	5220/02 - 1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)
11.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Jean-Marie Halsdorf	5220/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf
17.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.03.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Luxembourg - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf		Séance publique N° 40 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5220 - Séance du 17.03.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5220 - Séance du 17.03.2004
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'État	5220/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°72 en page 1073

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°72 en page 1073
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'État	5220/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)
17.03.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Luxembourg - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf		Séance publique N° 40 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5220 - Séance du 17.03.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5220 - Séance du 17.03.2004
17.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Jean-Marie Halsdorf	5220/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf
02.03.2004	1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'État	5220/02 - 1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)
10.02.2004	Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)	Conseil d'État	5220/01 - Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)
09.10.2003	Déposé		Document de dépôt