5174

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant organisation des Maisons d'enfants de l'Etat

Document de dépôt
5174 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
03.07.2003
Ausschuss
Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.07.2003 Déposé
Document de dépôt
16.09.2003 Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)
5174/01 - Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)
02.10.2003 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)
5174/03 - Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003)
08.10.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)
5174/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)
22.10.2003 Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003)
5174/04 - Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003)
12.12.2003 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
5174/06 - Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
19.12.2003 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003) Conseil d'État
5174/05 - Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)
26.01.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
5174/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
5174/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
06.02.2004

Corrigendum Ce document parlementaire 5174/08 remplace et annule le document parlementaire 5174/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2004)

5174/08 - Corrigendum Ce document parlementaire 5174/08 remplace et annule le document parlementaire 5174/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2004)
5174/08 - Corrigendum Ce document parlementaire 5174/08 remplace et annule le document parlementaire 5174/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2004)
12.02.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Ferny Nicklaus-Faber

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
5174/09 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Ferny Nicklaus-Faber
5174/09 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Ferny Nicklaus-Faber
19.02.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.02.2004 Projet de loi portant organisation des Maisons d'enfants de l'Etat - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber
Séance publique N° 36
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5174 - Séance du 19.02.2004
02.03.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2004) Evacué par dispense du second vote (02-03-2004)

Conseil d'État
5174/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2004) Evacué par dispense du second vote (02-03-2004)
5174/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2004) Evacué par dispense du second vote (02-03-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°62 en page 950