5003

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
01.08.2002	Déposé		Document de dépôt
13.12.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (13.12.2002)		5003/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (13.12.2002)
25.02.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003)	Conseil d'État	5003/02 - Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003)
12.06.2003	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (12.6.2003)		5003/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (12.6.2003)
24.06.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5003/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10.07.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'État	5003/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.7.2003)
11.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5003/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz
16.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2003	Projet de loi portant réorganisation de l'Institut viti-vinicole - Rapporteur : M. Nicolas Strotz		Séance publique N° 73 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5003 - Séance du 16.07.2003
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'État	5003/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°120 en page 2504

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°120 en page 2504
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'État	5003/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)
16.07.2003	Projet de loi portant réorganisation de l'Institut viti-vinicole - Rapporteur : M. Nicolas Strotz		Séance publique N° 73 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5003 - Séance du 16.07.2003
16.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5003/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz
10.07.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'État	5003/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.7.2003)
24.06.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5003/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
12.06.2003	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (12.6.2003)		5003/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (12.6.2003)
25.02.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003)	Conseil d'État	5003/02 - Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003)
13.12.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (13.12.2002)		5003/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (13.12.2002)
01.08.2002	Déposé		Document de dépôt