4965

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
04.06.2002	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
03.09.2002	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2002)	Gouvernement	4965/01 - Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2002)
19.09.2002	Compte général Exercice 2001	Gouvernement	4965/00A - Compte général Exercice 2001
19.09.2002	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2002) 2) Annexes 1 et 2 3) Note concernant les tableaux explicatifs du Ministère des Finances	Gouvernement	4965/00B - 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2002) 2) Annexes 1 et 2 3) Note concernant les tableaux explicatifs du Ministère des Finances
13.01.2003	Rapport de la Cour des Comptes sur les comptes généraux de l'Etat de l'exercice 2001 (13.1.2003)		4965/02 - Rapport de la Cour des Comptes sur les comptes généraux de l'Etat de l'exercice 2001 (13.1.2003)
05.05.2003	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2003) 2) Annexe 3	Gouvernement	4965/00C - 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2003) 2) Annexe 3
30.01.2004	Amendements gouvernementaux (30.1.2004)	Gouvernement	4965/03 - Amendements gouvernementaux (30.1.2004)
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)	Conseil d'État	4965/04 - Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
11.10.2004	- Rapporteur : M. Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
25.10.2004	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	4965/05 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
25.10.2004	- Rapporteur : M. Lucien Clement - Adoption du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
01.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'État	4965/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°206 en page 3526

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°206 en page 3526
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'État	4965/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)
01.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.10.2004	- Rapporteur : M. Lucien Clement - Adoption du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
25.10.2004	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	4965/05 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
11.10.2004	- Rapporteur : M. Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)	Conseil d'État	4965/04 - Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
30.01.2004	Amendements gouvernementaux (30.1.2004)	Gouvernement	4965/03 - Amendements gouvernementaux (30.1.2004)
05.05.2003	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2003) 2) Annexe 3	Gouvernement	4965/00C - 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2003) 2) Annexe 3
13.01.2003	Rapport de la Cour des Comptes sur les comptes généraux de l'Etat de l'exercice 2001 (13.1.2003)		4965/02 - Rapport de la Cour des Comptes sur les comptes généraux de l'Etat de l'exercice 2001 (13.1.2003)
19.09.2002	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2002) 2) Annexes 1 et 2 3) Note concernant les tableaux explicatifs du Ministère des Finances	Gouvernement	4965/00B - 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2002) 2) Annexes 1 et 2 3) Note concernant les tableaux explicatifs du Ministère des Finances
19.09.2002	Compte général Exercice 2001	Gouvernement	4965/00A - Compte général Exercice 2001
03.09.2002	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2002)	Gouvernement	4965/01 - Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2002)
04.06.2002	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt