4957

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'aménagement du Parc "Draï Eechelen" à Luxembourg-Kirchberg

4957 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.05.2002 Déposé
04.06.2002 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002) Conseil d'État
10.07.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz Commission des Travaux publics
16.07.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2002

Projet de loi relatif à l'aménagement du Parc "Draï Eechelen" à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Séance publique N° 109
19.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)

Conseil d'État
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°83 en page 1733