4938

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
12.04.2002	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
13.06.2002	Compte général Exercice 2000	Gouvernement	4938/00A - Compte général Exercice 2000
19.11.2002	Rapport de la Cour des Comptes (19.11.2002)		4938/01 - Rapport de la Cour des Comptes (19.11.2002)
07.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)	Conseil d'État	4938/02 - Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)
03.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	4938/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer
27.09.2004	- Désignation d'un nouveau rapporteur (ancien rapporteur : M. John Schummer; le rapport a été adopté le 3 mai 2004)	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
11.10.2004	- Désignation d'un nouveau rapporteur (ancien rapporteur : M. John Schummer; le rapport a été adopté le 3 mai 2004)	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
27.10.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2004	Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. François Bausch		Séance publique N° 3 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4938 - Séance du 27.10.2004
16.11.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)	Conseil d'État	4938/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°205 en page 3282

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°205 en page 3282
16.11.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)	Conseil d'État	4938/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)
27.10.2004	Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. François Bausch		Séance publique N° 3 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4938 - Séance du 27.10.2004
27.10.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.10.2004	- Désignation d'un nouveau rapporteur (ancien rapporteur : M. John Schummer; le rapport a été adopté le 3 mai 2004)	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
27.09.2004	- Désignation d'un nouveau rapporteur (ancien rapporteur : M. John Schummer; le rapport a été adopté le 3 mai 2004)	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
03.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	4938/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer
07.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)	Conseil d'État	4938/02 - Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)
19.11.2002	Rapport de la Cour des Comptes (19.11.2002)		4938/01 - Rapport de la Cour des Comptes (19.11.2002)
13.06.2002	Compte général Exercice 2000	Gouvernement	4938/00A - Compte général Exercice 2000
12.04.2002	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt