4918

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi portant création d'un observatoire des médicaments

Document de dépôt
4918 Retire
Letztes Update · 17.03.2010
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
26.02.2002
Ausschuss
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.02.2002 Déposé
Document de dépôt
26.02.2002 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.07.2002 Prise de position du Gouvernement (30.7.2002) Gouvernement
4918/01 Prise de position du Gouvernement (30.7.2002)
01.04.2004 Proposition de loi portant création d'un observatoire des médicaments - Auteur : M. Ben Fayot
Séance publique N° 47
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4918 - Séance du 01.04.2004
17.03.2010

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010)
2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
4918/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés