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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la deuxième adaptation budgétaire du projet de construction du Centre national sportif et culturel

4900 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.01.2002 Déposé
23.01.2002

Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
- Dépêche du Comité Olympique et Sportif Luxembourgois au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (23.1.2002)

Indéterminé
19.02.2002 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002) Conseil d'Etat
05.03.2002

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
19.03.2002

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
16.04.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002) Conseil d'Etat
23.04.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
08.05.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.05.2002

Projet de loi relatif à la deuxième adaptation budgétaire du projet de construction du Centre national sportif et culturel - Rapporteur : Mme Agny Durdu

Séance publique N° 77
04.06.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2002)

Evacué par dispense du second vote (04-06-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°67 en page 1598