4871

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un second établissement d'enseignement secondaire technique à Esch-sur-Alzette

4871 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
21.11.2001
Commissions

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.11.2001 Déposé
10.12.2001 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.12.2001)
04.02.2002 Avis de la Chambre de Travail (4.2.2002)
02.07.2002 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002) Conseil d'État
01.10.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch

Claude Meisch
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
09.10.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.10.2002

Projet de loi portant création d'un second établissement d'enseignement secondaire technique à Esch-sur-Alzette - Rapporteur : M. Claude Meisch

Séance publique N° 3
22.10.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-10-2002) Evacué par dispense du second vote (22-10-2002)

Conseil d'État
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°122 en page 2944