4826

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
26.07.2001	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
08.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)	Conseil d'État	4826/01 - Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
04.12.2001	Amendement gouvernemental - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (4.12.2001) - Exposé des motifs - Texte du projet de loi	Gouvernement	4826/02 - Amendement gouvernemental - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (4.12.2001) - Exposé des motifs - Texte du projet de loi
11.12.2001	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2001)	Conseil d'État	4826/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2001)
14.12.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler	Commission des Finances et du Budget	4826/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler
18.12.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2001	Projet de loi sur l'affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. Lucien Weiler		Séance publique N° 21 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4826 - Séance du 18.12.2001
21.12.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)	Conseil d'État	4826/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°154 en page 3298

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°154 en page 3298
21.12.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)	Conseil d'État	4826/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)
18.12.2001	Projet de loi sur l'affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. Lucien Weiler		Séance publique N° 21 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4826 - Séance du 18.12.2001
18.12.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.12.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler	Commission des Finances et du Budget	4826/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler
11.12.2001	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2001)	Conseil d'État	4826/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2001)
04.12.2001	Amendement gouvernemental - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (4.12.2001) - Exposé des motifs - Texte du projet de loi	Gouvernement	4826/02 - Amendement gouvernemental - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (4.12.2001) - Exposé des motifs - Texte du projet de loi
08.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)	Conseil d'État	4826/01 - Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
26.07.2001	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

Dezember 2001

1313 Motion
Refusé(e)

Rapport des suites à la motion n° 2 du 5 avril 2000 concernant les finances communales

· 18.12.2001

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