4824

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2000

Document de dépôt
4824 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lydie Polfer
Datum der Einreichung
23.07.2001
Ausschuss
Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.07.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
03.05.2004

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
4824/01 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
11.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'Etat
4824/02 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°108 en page 1674