4819

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

4819 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2001
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
02.07.2001

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.07.2001 Déposé
05.07.2001 Avis de la Conférence des Présidents (05-07-2001) Conférence des Présidents
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°87 en page 1784