4819
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
Document de dépôt
4819
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2001
Informationen
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Datum der Einreichung
- 02.07.2001
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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02.07.2001 | Déposé | ||
05.07.2001 | Avis de la Conférence des Présidents (05-07-2001) | Conférence des Présidents | |
31.12.2001 | Publié au Mémorial A n°87 en page 1784 |
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