4789

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001

Document de dépôt
4789 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lydie Polfer
Datum der Einreichung
02.04.2001
Ausschuss
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.04.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
29.01.2002 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002) Conseil d'État
4789/01 - Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)
04.03.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
4789/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer
13.03.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.03.2003

Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001 - Rapporteur : M. John Schummer

Séance publique N° 37
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4789 - Séance du 13.03.2003
25.03.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)

Conseil d'État
4789/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°63 en page 1054