4771

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'extension et à la modernisation du Centre de conférences à Luxembourg

4771 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2001

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.02.2001 Déposé
13.03.2001 Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001) Conseil d'État
14.05.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg Commission des Travaux publics
Willy Bourg
27.06.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2001) Evacué par dispense du second vote (05-07-2001)

Conseil d'État
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°91 en page 1857