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Prises de position des départements ministériels au sujet des observations formulées par la Cour des Comptes 1) Prise de position du Ministère d'Etat - Dépêche du Ministre d'Etat au Ministre du Trésor et du Budget (27.12.2000) 2) Prise de position du Ministère des Affaires étrangères - Dépêche du Ministre des Affaires étrangères au Ministre du Trésor et du Budget (22.12.2000) 3) Prise de position du Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Dépêche du Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au Ministre du Trésor et du Budget (21.12.2000) 4) Prises de position des administrations et services du Ministère des Finances a) Direction de l'Enregistrement et des Domaines - Dépêche du Directeur de l'Enregistrement et des Domaines au Ministre du Trésor et du Budget (14.12.2000) b) Direction des Contributions directes - Dépêche de la Direction des Contributions directes au Ministre des Finances (13.12.2000) 5) Prise de position du Ministère de la Justice - Note du Ministère de la Justice au Ministre du Trésor et du Budget (20.3.2001) 6) Prise de position du Ministère de l'Intérieur - Dépêche du Ministre de l'Intérieur au Ministre du Trésor et du Budget (25.1.1999) 7) Prise de position du Ministère de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche de la Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports au Ministre du Trésor et du Budget (4.1.2001) - Dépêche de la Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports au Ministre du Trésor et du Budget (21.12.2000) 8) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre du Trésor et du Budget (21.1.2000) 9) Prise de position du Ministère de la Santé - Dépêche du Ministre de la Santé au Ministre du Trésor et du Budget (2o.12.2000) 10) Prise de position du Ministère de l'Environnement - Dépêche du Secrétaire d'Etat à l 'Environnement au Ministre du Trésor et du Budget (7.3.2001) 11) Prise de position du Ministrère du Travail et de l'Emploi - Note du Ministère du Travail et de l'Emploi au Ministère du Trésor et du Budget (7.3.2001) 12) Prise de position du Ministère de la Sécurité sociale - Dépêche du Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au Ministre du Trésor et du Budget (18.12.2000) 13) Prise de position du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural - Dépêche du Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au Ministre du Trésor et du Budget (20.12.2000) 14) Prise de position du Ministère de l'Economie - Dépêche du Ministre de l'Economie au Ministre du Trésor et du Budget (11.1.2001) 15) Prises de position des départements du Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement au Ministre du Trésor et du Budget (4.1.2001) - Dépêche du Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement au Ministre du Trésor et du Budget (16.1.2001) 16) Prise de position du Ministère des Travaux publics - Dépêche du Ministre des Travaux publics au Ministre du Trésor et du Budget (20.12.2000) 17) Prise de position du Ministère des Transports - Dépêche du Ministre des Transports au Ministre du Trésor et du Budget (5.2.2001) 18) Prise de position du Ministère de la Promotion féminine - Dépêche de la Ministre de la Promotion féminine au Ministre du Trésor et du Budget (20.12.2000)

Prise de position du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.10.2000)