4685

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'une salle de concert à Luxembourg-Kirchberg

4685 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2001

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.07.2000 Déposé
14.07.2000 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2000) Conseil d'État
26.10.2000 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg Commission des Travaux publics
Willy Bourg
07.12.2000 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.12.2000

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2000) Evacué par dispense du second vote (22-12-2000)

Conseil d'État
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°16 en page 691