4669

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention pour la protection du Rhin, de son Annexe et du Protocole de signature, signés à Berne, le 12 avril 1999

Document de dépôt
4669 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2000
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lydie Polfer
Datum der Einreichung
15.05.2000
Commissions
Gusty Graas
Commission de l'Environnement
Rapporteurs
Rapport
4669/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.05.2000 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
05.06.2000 Avis de la Chambre des Métiers (5.6.2000)
4669/01 - Avis de la Chambre des Métiers (5.6.2000)
27.06.2000 Avis du Conseil d'Etat (27.6.2000) Conseil d'État
4669/02 - Avis du Conseil d'Etat (27.6.2000)
10.07.2000 Avis de la Chambre de Commerce (10.7.2000)
4669/03 - Avis de la Chambre de Commerce (10.7.2000)
24.07.2000

Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (24.7.2000)

Chambre des Députés
4669/05 - Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (24.7.2000)
4669/05 - Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (24.7.2000)
23.08.2000

Prise de position du département des Affaires étrangères Dépêche du Ministre des Affaires étrangères au Ministre de l'Environnement (23.8.2000)

Gouvernement
4669/04 - Prise de position du département des Affaires étrangères Dépêche du Ministre des Affaires étrangères au Ministre de l'Environnement (23.8.2000)
05.10.2000 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Gusty Graas
Commission de l'Environnement
4669/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
25.10.2000 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.11.2000

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-11-2000) Evacué par dispense du second vote (07-11-2000)

Conseil d'État
4669/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-11-2000) Evacué par dispense du second vote (07-11-2000)
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°131 en page 2926