4629
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission KFOR de l'OTAN dans la province du Kosovo en République Fédérale de Yougoslavie
Document de dépôt
4629
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2000
Informationen
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Autor
- Lydie Polfer
- Datum der Einreichung
- 20.01.2000
Références au dossier
4629/01 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2000)
4629/02 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Affaires étrangères (31.1.2000)
2) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.2.2000)
3) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal
4) Avis de la Commission de Travail (9.2.2000)
4629/03 1) Dépêche du Ministre des Affaires étrangères au Président de la Chambre des Députés (17.3.2000)
2) Nouvelle version de l'exposé des motifs
4629/01 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2000)
4629/02 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Affaires étrangères (31.1.2000)
2) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.2.2000)
3) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal
4) Avis de la Commission de Travail (9.2.2000)
4629/03 1) Dépêche du Ministre des Affaires étrangères au Président de la Chambre des Députés (17.3.2000)
2) Nouvelle version de l'exposé des motifs
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
20.01.2000 | Déposé | Lydie Polfer | |
01.02.2000 | Avis du Conseil d'Etat (1.2.2000) | Conseil d'Etat | |
09.02.2000 | Avis de la Conférence des Présidents (09-02-2000) | Conférence des Présidents | |
17.03.2000 |
1) Dépêche du Ministre des Affaires étrangères au Président de la Chambre des Députés (17.3.2000) |
Indéterminé | |
31.12.2000 | Publié au Mémorial A n°12 en page 344 |
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