4593

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'Etats membres de la Communauté

4593 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2000
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
04.11.1999

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.11.1999 Déposé
16.12.1999 Avis de la Chambre de Commerce (16.12.1999) Indéterminé
07.03.2000 Avis du Conseil d'Etat (7.3.2000) Conseil d'Etat
18.04.2000 Avis de la Conférence des Présidents (18-04-2000) Conférence des Présidents
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°59 en page 1210