4583

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité

4583 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2000
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
28.06.1999

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.06.1999 Déposé
16.07.1999 Avis de la Chambre des Employés privés (16.7.1999) Indéterminé
10.09.1999 Avis de la Chambre de Commerce (10.9.1999) Indéterminé
23.09.1999 Avis de la Chambre de Travail (23.9.1999) Indéterminé
26.10.1999 Avis du Conseil d'Etat (26.10.1999) Conseil d'Etat
03.12.1999

1) Dépêche du Ministre de l'Economie au Ministre aux Relations avec le Parlement (3.12.1999)
2) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal

Gouvernement
18.01.2000 Avis de la Conférence des Présidents (18-01-2000) Conférence des Présidents
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°16 en page 480