4770

Débat de consultation Évacué(e)

A propos du dossier

Organisation du temps de travail

Document de dépôt
4770 Évacué(e)
Letztes Update · 08.07.2026
Informationen
Type
Débat de consultation
Datum der Einreichung
14.04.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.04.2026 Déposé Marc Spautz
Document de dépôt
14.04.2026 Passage en Conférence des Présidents (Déclaré recevable par la Conférence des Présidents le 23.04.2026)
23.04.2026 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
08.07.2026 Vidé en séance publique n°151
08.07.2026 Organisation du temps de travail
Séance publique N° 151
Point N° 4

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