3745

Heure d'actualité Retiré(e)

Politique de lutte contre la désinformation

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A propos du dossier

Politique de lutte contre la désinformation

3745 Retiré(e)
Letztes Update · 06.10.2022
Informationen
Type
Heure d'actualité
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
20.01.2022
Date d'évacuation
06.10.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.01.2022 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Diane Adehm
20.01.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (03.02.2022)
Conférence des Présidents
06.10.2022 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduction (ID 3981)
Chambre des Députés