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                                            Débat d'orientation
                                        
                                                                                                                                                      
                                                  Évacué(e)
                                              
                                                                                                          
                            Orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie
A propos du dossier
Orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie
                                        Document de dépôt
                                    
                                
                                    
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                                          Évacué(e)
                                      
                                                                                                      
                                
                                    Letztes Update  ·  19.11.2015
                                
                            
                                    Informationen
                                
                                - Type
 - Débat d'orientation
 - Autor
 - Chambre des Députés
 
- Datum der Einreichung
 - 04.03.2014
 - Date d'évacuation
 - 19.11.2015
 
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 04.03.2014 | Déposé(e) | Groupe politique démocratique Groupe politique socialiste Groupe politique "déi gréng" | |
| 04.03.2014 | 
                       Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (06.03.2014) Renvoi à la Commission de l'Environnement (06.03.2014)  | 
        Conférence des Présidents | 
                     | 
      
| 19.11.2015 | Vidé(e) en séance publique n°5 | Chambre des Députés | 
                     | 
      
Engendrements liés au dossier
- 
                                                    November 2015