2163
Débat d'orientation
Évacué(e)
Rapport de la Commission Nationale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi sur l'euthanasie
A propos du dossier
Rapport de la Commission Nationale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi sur l'euthanasie
2163
Évacué(e)
Letztes Update · 09.06.2011
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Chambre des Députés
- Datum der Einreichung
- 26.05.2011
- Date d'évacuation
- 09.06.2011
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.05.2011 | Déposé(e) | Conférence des Présidents François Bausch Lucien Thiel |
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| 26.05.2011 | Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (26.5.2011) | Conférence des Présidents |
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| 09.06.2011 | Vidé(e) en séance publique n°37 | Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
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Juni 2011