Parlamentarische Agenda
Semaine 09 - Februar 2026
Ereignisse filtern
Montag 23 Februar 2026
Dienstag 24 Februar 2026
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14:00 / 24.02.202614:0024.02.2026
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Audit externe sur la gouvernance de l’Université du Luxembourg - Echange de vues sur le cahier de charges
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Docpa n°8649 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2° de la loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des salariés du 26 novembre 2025 - Examen de l'avis du Collège vétérinaire du 27 novembre 2025 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 3 février 2026 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers
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Mittwoch 25 Februar 2026
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10:00 / 25.02.202610:0025.02.2026
Commission du Règlement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
- - Continuation des échanges
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11:30 / 25.02.202611:3025.02.2026
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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11:30 / 25.02.202611:3025.02.2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2026
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Présentation par Monsieur le Ministre de la stratégie de financement climatique
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Impact environnemental des eaux usées provenant du dégivrage des avions (Demande du groupe parlementaire LSAP)
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Divers
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15:30 / 25.02.202615:3025.02.2026
Commission de la Défense · Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Échange de vues avec Madame Yuriko Backes, Ministre de la Défense et Monsieur Robertas Kaunas, Ministre de la Défense nationale de Lituanie
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16:30 / 25.02.202616:3025.02.2026
Commission de la Défense
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Docpa n°8068 : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise
- - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8678 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires
- - Rapporteur: Monsieur Marc Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Donnerstag 26 Februar 2026
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11:30 / 26.02.202611:3026.02.2026
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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14:00 / 26.02.202614:0026.02.2026
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8548 : Projet de loi portant création de l'Administration des aides individuelles au logement
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Présentation des premiers résultats issus d'une consultation itérative d'experts en matière de régulation de loyer
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Divers
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15:30 / 26.02.202615:3026.02.2026
Commission de la Fonction publique · Commission des Affaires intérieures
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8642 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’État ; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’État ; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’État peut se faire changer d’administration ; et portant création d’un commissariat du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; et 4° de la loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale, en vue de la mise en œuvre du point 7 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et du point 15 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°8570 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État, en vue de la mise en œuvre du point 14 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Présentation de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
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Divers
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