Parlamentarische Agenda

Semaine 25 - Juni 2018

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Montag 18 Juni 2018

Dienstag 19 Juni 2018

  • 08:00  /  19.06.2018
    08:00
    19.06.2018

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mai 2018

    2. Docpa n°7251 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7291 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Conseil "Agriculture et pêche" du 18 juin 2018 - Compte-rendu par Monsieur le Ministre

    5. Demande du groupe parlementaire CSV du 5 juin 2018 (proposition de la Commission européenne pour l'orientation future de la politique agricole commune)

    6. Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • - Elaboration d'une prise de position

    7. Divers

  • 09:00  /  19.06.2018
    09:00
    19.06.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7286 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol »

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Explications de Madame la Ministre de la Santé concernant une fusion éventuelle entre le Centre Hospitalier du Nord (CHdN) et le Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique d'Ettelbruck (CHNP) (suite à la demande du groupe parlementaire CSV)

    3. Docpa n°7160 : Projet de loi sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant : 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ; 4. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 5. la loi du jj/mm/aaaa sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 14:00  /  19.06.2018
    14:00
    19.06.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 février 2018 et 29 mai 2018

    2. Docpa n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7172 : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant création d'un carnet radiologique électronique

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 14:20  /  19.06.2018
    14:20
    19.06.2018

    Commission de la Culture

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Bibliothèque nationale de Luxembourg : informations sur l'état d'avancement du chantier et sur le futur fonctionnement de l'institution (demande du groupe politique LSAP du 12 avril 2018) La réunion sera suivie d'une visite du chantier.

  • 15:30  /  19.06.2018
    15:30
    19.06.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 24 avril 2018 et des réunions des 16 et 28 mai 2018

    2. Docpa n°7119 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ; 2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; 3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l?avis complémentaire du Conseil d?État (12.06.2018)

    3. Docpa n°7242 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l?avis du Conseil d?État (29.05.2018) - Désignation d?un rapporteur

    4. Docpa n°7311 : Projet de loi modifiant 1. Le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale

      • - Présentation du projet de loi (« 52 semaines » et reprise progressive du travail) - Désignation d?un rapporteur

    5. Modifications en matière d’assurance dépendance à la loi du 29 août 2017 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État - Présentation de l’avant-projet de loi

    6. Divers

  • 15:45  /  19.06.2018
    15:45
    19.06.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Entrevue dans le cadre de la visite de la Commission de partenariaat du Cabo Verde

Mittwoch 20 Juni 2018

  • 08:30  /  20.06.2018
    08:30
    20.06.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal du 6 juin 2018

    2. Docpa n°7203 : Projet de loi complétant le Nouveau Code de procédure civile en vue de l'introduction d'un titre VIIbis relatif à la conversion de l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires émise sur base du règlement (UE) N° 655/2014 en saisie exécutoire des comptes bancaires

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d?un projet de rapport

    3. Docpa n°7252A : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif

      • - Présentation et adoption d?un projet de rapport

    4. Docpa n°7256 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

      • - Nomination d'un rapporteur - Présentation et adoption d?un projet de rapport

    5. Docpa n°7220 : Projet de loi portant réforme du régime de confiscation et modification 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 4. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 5. de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 ; 6. de la loi modifiée du 14 juin 2001 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990

      • - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements

    6. Docpa n°7167 : Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Changement de Rapporteur - Examen des articles et de l?avis du Conseil d?Etat

    7. Docpa n°7041 : Loi du jj/mm/aaaa modifiant : - le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; - le Code pénal ; - la loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse ; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d?Etat

      • Docpa n°7042 : Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale

        • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d?Etat

    8. Avant-projet de loi portant instauration d’un Conseil suprême de la Justice - Présentation de l’avant-projet de loi

    9. Divers

  • 09:00  /  20.06.2018
    09:00
    20.06.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7231 : Projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 3. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018 et 4. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 09:00  /  20.06.2018
    09:00
    20.06.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • - Examen du volet « travail et emploi »

    2. Docpa n°7158 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

      • - Examen de l?avis du Conseil d?État (16.01.2018) - Examen d?une prise de position du gouvernement (22.03.2018) - Examen et approbation d?un projet d?avis

    3. Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • - Examen du volet « sécurité sociale »

    4. Suite des travaux du 19 juin 2018 relatifs aux projets de loi 7119, 7242, 7311 et à l’avant-projet de loi sur les modifications en matière d’assurance-dépendance

    5. Divers

  • 10:30  /  20.06.2018
    10:30
    20.06.2018

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 9 mai et 4 juin 2018

    2. Présentation de la stratégie nationale d'adaptation au changement climatique

    3. Examen des documents européens suivants: COM (2018) 326 : Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, sur le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie COM (2018) 340 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique COM (2018) 385 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) n°1293/2013 COM (2018) 395 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Initiative européenne sur les pollinisateurs

    4. Divers

  • 14:00  /  20.06.2018
    14:00
    20.06.2018

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 juin 2018

    2. Vérification des pouvoirs: - Continuation des travaux - Examen d'une proposition de modification du Règlement

  • 14:00  /  20.06.2018
    14:00
    20.06.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7301 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7303 : Projet de loi du *** 1. portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2. modifiant la dénomination du lycée

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements

    3. Divers

  • 16:00  /  20.06.2018
    16:00
    20.06.2018

    Bureau

    nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec une délégation du Land de Styrie, sous la conduite de Monsieur Hermann SCHÜTZENHÖFER, Gouverneur

Donnerstag 21 Juni 2018

  • 08:00  /  21.06.2018
    08:00
    21.06.2018

    Conférence des Présidents

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 08:00  /  21.06.2018
    08:00
    21.06.2018

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7245 : Projet de loi portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et employés de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7180 : Projet de loi portant création du Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'Etat, portant modification 1) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3) de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat ; 5) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration et portant abrogation de la loi du 1er février 1984 portant création d'une administration du personnel de l'Etat

      • - Désignation d'un rapporteur - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Présentation par Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative d'un avenant complétant l'accord salarial du 5 décembre 2016 pour la période 2016 - 2018, entre le Gouvernement et la CGFP, avenant signé le 15 juin 2018

    4. Divers

  • 09:00  /  21.06.2018
    09:00
    21.06.2018

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 mai 2018

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1037 - Cours de premier secours obligatoire pour passer un permis de conduire Demande de pétition publique 1038 - Limiter les déplacements en voiture des travailleurs frontaliers Demande de pétition publique 1039 - Vignette pour les voitures étrangeres Demande de pétition publique 1040 - Eng gratis Zeitung ganz ob Lëtzebuergesch Demande de pétition publique 1041 - Gratis Lëtzebuergesch Sprooche Coursen fir d'Awunner Cours de luxembourgeois gratuits pour les résidents Gratis Luxemburgisch Kurse für Einwohner Demande de pétition publique 1042 - Verbot von Feuerwerk in Luxemburg. - Interdiction des feux d'artifice au Luxembourg Demande de pétition publique 1043 - Helmpflicht um Velo bis 12 Joer Demande de pétition publique 1044 - Legalisierung vom Cannabis in Luxemburg Demande de pétition publique 1045 - Eng blo Luucht fir d'Dokteren déi op ee Noutfall fuere mussen Demande de pétition publique 1046 - Le parking public doit rester public Demande de pétition publique 1047 - Eng gesetzlech bezuelten Aarbecht Dispense fir an de Chrëschtleche Gottesdéngscht ze goen Demande de pétition publique 1048 - Camion Transitverkéier op der Strooss verbidden an op Schinn verleeën Demande de pétition publique 1049 - Für die Einführung eines sich an der Armutsgrenze orientierendem BEDINGUNGSLOSEN GRUNDEINKOMMENS (BGE) zur Förderung des freien, bewusstseinsfördernden, individuellen Denkens und der sozialen Zukunft Luxemburgs. Demande de pétition publique 1050 - Den Weg ebnen um eine Hanfindustrie in Luxemburg zu schaffen Demande de pétition publique 1051 - Remplacer le Quick par un Burger King à Esch/Lallange Demande de pétition publique 1052 - Géint Verdrängung vum Lëtzebuerger vum privaten Aarbechtsmaart - aféiere vun engem gerechten Quotesystem Demande de pétition publique 1053 - Contre la précarisation des chercheurs au Luxembourg Demande de pétition publique 1054 - Rendre gratuit et obligatoire l'enseignement du luxembourgeois pour tout étranger résidant de longue durée sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg via un contrat d'intégration obligatoire Demande de pétition publique 1055 - Réduire les loyers immobiliers Demande de pétition publique 1056 - Dopingtest am Arbeitsplatz – Dopingbekämpfung per Gesetz

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

  • 11:00  /  21.06.2018
    11:00
    21.06.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec M. Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations Unies, sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

  • 14:00  /  21.06.2018
    14:00
    21.06.2018

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 juin 2018

    2. Docpa n°7296 : Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Freitag 22 Juni 2018

Kein Ereignis

Samstag 23 Juni 2018

Kein Ereignis

Sonntag 24 Juni 2018

Kein Ereignis
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