Parlamentarische Agenda

Semaine 09 - Februar 2018

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Montag 26 Februar 2018

  • 09:00  /  26.02.2018
    09:00
    26.02.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Information par le Premier Ministre sur la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018

    2. Docpaeuro n°COM(2018)95 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Une Europe qui tient ses engagements: options institutionnelles pour renforcer l'efficience de l'action de l'Union européenne Contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018

    3. Docpa n°7188 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2) de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    4. Docpa n°7196 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    5. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 19 octobre 2017, 29 janvier 2018 et 5 février 2018

    6. Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 17 et le 23 février 2018

    7. Divers

  • 09:00  /  26.02.2018
    09:00
    26.02.2018

    Commission des Pétitions · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Vidéo disponible Öffentliche Debatte Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. DEBAT PUBLIC Pétition publique 922 - Pour le tiers payant chez les médecins

    2. Conclusions des commissions

  • 10:30  /  26.02.2018
    10:30
    26.02.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification 1) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2) de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4) de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6) de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7) de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8) de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9) de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10) de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11) de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État, et 12) de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

    2. Docpa n°7184 : Projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, portant modification de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 14:00  /  26.02.2018
    14:00
    26.02.2018

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Réunion jointe avec la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Présentation du rapport de la Cour des comptes pour l'exercice 2016

    2. Uniquement pour la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Désignation d'un nouveau Vice-Président

    3. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2017

    4. Décomptes soumis à la Chambre des Députés - Examen des remarques de la Cour des comptes

    5. Rapports spéciaux de la Cour des comptes relatifs à la Coopération (suivi) - Projet de rapport de Monsieur Marcel Oberweis

    6. Transferts de crédits non limitatifs prévus aux articles budgétaires - Examen de la liste 2/2017

    7. Réponses ministérielles aux courriers de la Chambre des Députés - Examen des informations reçues

    8. Divers

Dienstag 27 Februar 2018

  • 27.02.2018
    27.02.2018

    Geplante Sitzung

  • 08:30  /  27.02.2018
    08:30
    27.02.2018

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 23 mars 2017 et du 11 janvier 2018

    2. Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant 1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ; 4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours

      • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Docpa n°7214 : Projet de loi portant modification de l'article 99 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  • 09:00  /  27.02.2018
    09:00
    27.02.2018

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 février 2018 (réunion de 15 heures 45)

    2. Suivi du dossier relatif à la politique tarifaire des établissements financiers (pétition 828)

    3. Docpaeuro n°COM(2017)821 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE DE NOUVELLES ÉTAPES EN VUE DE L'ACHÈVEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE EUROPÉENNE: FEUILLE DE ROUTE

      • Docpaeuro n°COM(2017)822 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE DE NOUVEAUX INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES POUR UNE ZONE EURO STABLE DANS LE CADRE DE l'UNION

      • Docpaeuro n°COM(2017)823 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE UN MINISTRE EUROPÉEN DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

        • - Les dossiers précités ne relèvent pas du contrôle du principe de subsidiarité.

      • Docpaeuro n°COM(2017)824 : Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité budgétaire et de l'orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres

        • - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines prend fin le 16 mars 2018.

      • Docpaeuro n°COM(2017)827 : Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant la création du Fonds monétaire européen

        • - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a pris fin le 1er février 2018.

    4. Docpa n°7163 : Projet de loi relatif au régime fiscal de la propriété intellectuelle et modifiant - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz »)

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Vote sur les amendements proposés par le groupe parlementaire CSV

    5. Divers

  • 09:00  /  27.02.2018
    09:00
    27.02.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. - Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 janvier 2016, 16 janvier, 26 janvier et 30 janvier 2018

    2. Docpa n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    3. - Divers

  • 13:30  /  27.02.2018
    13:30
    27.02.2018

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. Pierre BASCOU, Directeur "Durabilité et revenu" à la Direction Générale de l'Agriculture et du Développement rural de la Commission européenne

  • 14:30  /  27.02.2018
    14:30
    27.02.2018

    Plenarsitzung Nr. 20

    Vidéo disponible

    1. Hommage à la mémoire de Monsieur Carlo Meintz, député honoraire

    2. Heure de questions au Gouvernement

    3. Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'Etat

    4. Interpellation de Monsieur Claude Lamberty sur les défis du sport fédéré luxembourgeois

    5. Dossier parlementaire n°7129 : Projet de loi portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Mittwoch 28 Februar 2018

  • 28.02.2018
    28.02.2018

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  28.02.2018
    09:00
    28.02.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10, 17 et 24 janvier 2018

    2. Présentation de l'avant-projet de loi portant réforme de la formation professionnelle

    3. Divers

  • 09:00  /  28.02.2018
    09:00
    28.02.2018

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7121 : Projet de loi relative à la mise en application du règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer et portant modification du Nouveau Code de procédure civile

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examens des amendements gouvernementaux - Examens des avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6921 : Projet de loi adaptant la procédure pénale aux besoins liés à la menace terroriste et portant modification 1) du Code de procédure pénale, 2) de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, 3) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter

      • Docpa n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

        • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter

      • Docpa n°7041 : Loi du jj/mm/aaaa modifiant : - le Code de procédure pénal en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; - le Code pénal ; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

        • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter

      • Docpa n°7042 : Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique" ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la police et l'inspection générale de la police ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois, ainsi que 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale

        • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Organisation des travaux

    3. Docpa n°6921 : Projet de loi adaptant la procédure pénale aux besoins liés à la menace terroriste et portant modification 1) du Code de procédure pénale, 2) de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, 3) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Examen du texte du projet de loi

    4. Divers

  • 10:30  /  28.02.2018
    10:30
    28.02.2018

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 1er juin 2016

    2. Docpa n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et propositions d'amendements par le groupe politique CSV

    3. Divers

  • 13:30  /  28.02.2018
    13:30
    28.02.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7086 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

      • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:00  /  28.02.2018
    14:00
    28.02.2018

    Plenarsitzung Nr. 21

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7118 : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    2. Dossier parlementaire n°7191 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich, le 18 février 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Dossier parlementaire n°7193 : Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    4. Dossier parlementaire n°7197 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    5. Dossier parlementaire n°7178 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    6. Dossier parlementaire n°7161 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapportrice : Madame Tess Burton

    7. Dossier parlementaire n°7224 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d'énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017 - Rapportrice : Madame Tess Burton

    8. Dossier parlementaire n°7225 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie sur l'établissement d'un cadre pour le transfert statistique d'énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Tallinn, le 7 novembre 2017 - Rapportrice : Madame Tess Burton

Donnerstag 01 März 2018

Freitag 02 März 2018

Samstag 03 März 2018

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Sonntag 04 März 2018

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