Parlamentarische Agenda

Semaine 11 - März 2017

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Montag 13 März 2017

Dienstag 14 März 2017

Mittwoch 15 März 2017

  • 15.03.2017
    15.03.2017

    Geplante Sitzung

  • 08:30  /  15.03.2017
    08:30
    15.03.2017

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

      • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 09:00  /  15.03.2017
    09:00
    15.03.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 février 2017

    2. Docpa n°6787 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation et modifiant : 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 4) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 5) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

    3. Docpa n°7079 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 8. du Code de la Sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation d'un projet de lettre d'amendement

    4. Divers

  • 09:15  /  15.03.2017
    09:15
    15.03.2017

    Commission juridique · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du premier rapport de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg, désignée rapporteur national sur la traite des êtres humains par la loi du 9 avril 2014 renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains

  • 10:30  /  15.03.2017
    10:30
    15.03.2017

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

      • - Rapportrice : Madame Martine Hansen - Echange de vues avec Madame la Médiateure Lydie Err

    2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 16 janvier et 9 mars 2017

  • 10:30  /  15.03.2017
    10:30
    15.03.2017

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mars 2017

    2. Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017

    3. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

      • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position

    4. Divers

  • 14:00  /  15.03.2017
    14:00
    15.03.2017

    Plenarsitzung Nr. 26

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Déclaration gouvernementale de Monsieur Claude Meisch/Monsieur Guy Arendt au sujet de l'Aktiounsplang fir d'Promotioun vun der Lëtzebuerger Sprooch - Suivie d'un débat Temps de parole du débat : groupes et sensibilités politiques (10') Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la langue luxembourgeoise Temps de parole de la motion : Art.- 37(7) du Règlement de la Chambre des Députés (auteur 5', groupes politiques 5', sensibilités politiques 2' et Gouvernement 5')

    2. Dossier parlementaire n°7105 : Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour l'année 2016 dans le cadre de l'accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    3. Dossier parlementaire n°7023 : Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Sanem - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Donnerstag 16 März 2017

Freitag 17 März 2017

Samstag 18 März 2017

Kein Ereignis

Sonntag 19 März 2017

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend