Parlamentarische Agenda

Semaine 02 - Januar 2016

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Montag 11 Januar 2016

  • 09:00  /  11.01.2016
    09:00
    11.01.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 31 août, 13, et 27 octobre, et du 10 décembre 2015

    2. Docpa n°6829 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015

      • - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6819 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014

      • - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6839 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie le 12 mai 2015

      • - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°6840 : Projet de loi portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015

      • - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Dossiers européens : - adoption de la liste des documents transmis entre le 27 décembre 2015 et le 8 janvier 2016 - désignation d'un rapporteur pour les documents suivants: COM(2015)676 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux COM(2015)624 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la mise en oeuvre du programme européen en matière de sécurité - Plan d'action de l'UE contre le trafic et l'utilisation illicite d'armes à feu et d'explosifs

    7. Préparation d'un débat d'orientation avec rapport sur l'avenir de l'Union européenne et de la zone euro (décision de la Conférence des Présidents du 8 octobre 2015) - organisation des travaux

    8. Divers

  • 10:30  /  11.01.2016
    10:30
    11.01.2016

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 4 janvier 2016

    2. Docpa n°6863 : Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6591 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Divers

  • 14:00  /  11.01.2016
    14:00
    11.01.2016

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 25 novembre 2015 et 14 décembre 2015

    2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2015 - Présentation - Discussion

    3. Analyse du décompte final rectifié du dépôt de l'Administration des ponts et chaussées à Remich

    4. Examen de décisions de Passer outre de l'exercice 2015 (voir transmis du 15 octobre 2015)

    5. Divers

  • 15:30  /  11.01.2016
    15:30
    11.01.2016

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    nouvelle heure Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2015

    2. Journée de commissions du 15 janvier 2016 à Bruxelles

    3. Calendrier des réunions

    4. Divers

Dienstag 12 Januar 2016

  • 08:30  /  12.01.2016
    08:30
    12.01.2016

    Commission de la Culture

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6817 : Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe ouverte à signature le 3 octobre 1985 à Grenade

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Assises culturelles

    3. Divers

  • 09:00  /  12.01.2016
    09:00
    12.01.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 13 octobre 2015 et du 17 novembre 2015

    2. Bilan de la Présidence en matière d'égalité des chances

    3. Divers

  • 10:00  /  12.01.2016
    10:00
    12.01.2016

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6926 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pétitions publiques

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 10:15  /  12.01.2016
    10:15
    12.01.2016

    Conférence des Présidents

    nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6918 : Projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de mesure

    2. Docpa n°6919 : Projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

    3. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  12.01.2016
    14:00
    12.01.2016

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4, 7 et 9 décembre 2015

    2. Docpa n°6846 : Projet de loi relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et portant transposition : de la directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à regard des notations de crédit ; et portant mise en oeuvre : 1. du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 ; 2. du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ; et 3. du règlement (UE) n° 462/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit ; et portant modification : 1. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep) ; 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5. de la loi du 28 octobre 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) n°1060/2009 du 16 septembre 2009 ; et 6. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

      • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

Mittwoch 13 Januar 2016

  • 09:00  /  13.01.2016
    09:00
    13.01.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6818 : Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 09:00  /  13.01.2016
    09:00
    13.01.2016

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2015

    2. Docpa n°6805 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire afin de transposer la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité

      • - Rapporteur: Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6624 : Projet de loi modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, - la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif - l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative au sursis de paiement, au concordat préventif de faillite par l'institution du régime de gestion contrôlée; - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles; - la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg; - la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique; - la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE); - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit; - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger; - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP, - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un amendement

    4. Docpa n°6815 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  13.01.2016
    10:30
    13.01.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2016

    2. Révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution - Elaboration d'une proposition de texte

    3. Examen du rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions des articles 2, alinéa 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2014 (transmis par courrier électronique du 29 décembre 2015)

    4. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"
  • 14:30  /  13.01.2016
    14:30
    13.01.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution - Elaboration d'une proposition de texte

    2. Examen du rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions des articles 2, alinéa 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2014 (transmis par courrier électronique du 29 décembre 2015)

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"

Donnerstag 14 Januar 2016

  • 09:00  /  14.01.2016
    09:00
    14.01.2016

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6827 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6835 : Projet de loi portant approbation de - l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009 ; - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européennes et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010 ; - l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 ; - l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, signé à Luxembourg le 10 juin 2013

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  14.01.2016
    09:00
    14.01.2016

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 23 décembre 2015

    2. Docpa n°6769 : Projet de loi portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de la consommation et modifiant certaines autres dispositions du Code de la consommation

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. COM(2015)615 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services - Contrôle de la conformité de cette initiative législative aux principes de subsidiarité et de proportionnalité (Délai du 9 décembre 2015 au 3 février 2016)

    4. COM(2015)634 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique - Contrôle de la conformité de cette initiative législative aux principes de subsidiarité et de proportionnalité

    5. COM(2015)635 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens - Contrôle de la conformité de cette initiative législative aux principes de subsidiarité et de proportionnalité

    6. Docpa n°6747 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

      • - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents

    7. Divers

  • 11:00  /  14.01.2016
    11:00
    14.01.2016

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Préparation de la 1re partie de session de 2016 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg du 25 au 29 janvier 2016

  • 14:30  /  14.01.2016
    14:30
    14.01.2016

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2015

    2. Docpa n°6824 : Projet de loi portant modification du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°6879 : Projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°6880 : Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    5. Docpa n°6896 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 26 mai 2015

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Freitag 15 Januar 2016

Kein Ereignis

Samstag 16 Januar 2016

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Sonntag 17 Januar 2016

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