Parlamentarische Agenda

Semaine 41 - Oktober 2015

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Sonntag 11 Oktober 2015

Kein Ereignis

Montag 12 Oktober 2015

Dienstag 13 Oktober 2015

Mittwoch 14 Oktober 2015

  • 14.10.2015
    14.10.2015

    Geplante Sitzung

  • 09:30  /  14.10.2015
    09:30
    14.10.2015

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°6900 : Dépôt du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

  • 11:00  /  14.10.2015
    11:00
    14.10.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2015

    2. Révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution par anticipation à la proposition de révision 6030 (cf. courrier électronique du 16 juin 2015)

    3. Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, -la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

      • Docpa n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

        • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
  • 14:00  /  14.10.2015
    14:00
    14.10.2015

    Plenarsitzung Nr. 2

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6772 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne; et transposant la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre et modifiant le règlement n° 1024/2012 (UE) (refonte) - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    2. Dossier parlementaire n°6646 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

    3. Dossier parlementaire n°6756 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    4. Dossier parlementaire n°6812 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Autriche concernant l'échange et la protection réciproques des informations classifiées - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    5. Dossier parlementaire n°6813 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    6. Dossier parlementaire n°6782 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    7. Dossier parlementaire n°6836 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Donnerstag 15 Oktober 2015

  • 15.10.2015
    15.10.2015

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  15.10.2015
    09:00
    15.10.2015

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 septembre 2015 et du1er octobre 2015

    2. Docpa n°6825 : Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6814 : Projet de loi relatif à la construction d'une école internationale à Differdange

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  15.10.2015
    09:00
    15.10.2015

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6778 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'Intervention et de Secours et autorisant l'Etat à participer au financement des travaux y relatifs

      • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption de deux amendements

    2. Docpa n°6807 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  • 10:30  /  15.10.2015
    10:30
    15.10.2015

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 24 septembre et 1er octobre 2015

    2. Docpa n°6704 : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Suivi des travaux

    3. Divers

  • 11:00  /  15.10.2015
    11:00
    15.10.2015

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

      • Rapporteur: Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances, le Directeur de l'Inspection générale des Finances et des représentants du Trésor - Présentation du budget du département "Finances"

    2. Divers

Freitag 16 Oktober 2015

Samstag 17 Oktober 2015

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