Parlamentarische Agenda
Semaine 13 - März 2015
Ereignisse filtern
Sonntag 29 März 2015
Montag 30 März 2015
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09:00 / 30.03.201509:0030.03.2015
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6740 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Moldova signé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 10 octobre 2007
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol
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Docpa n°6741 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie-et-Herzégovine signé à Bruxelles, le 5 décembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol
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Docpa n°6742 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Géorgie signé à Tbilissi, le 5 septembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 22 novembre 2010
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol
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Docpa n°6743 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien signé à Bruxelles, le 30 juillet 2012, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol
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Docpa n°6744 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Serbie signé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, portant application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol
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Volet "Immigration" du Rapport d'activité du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 de la Médiateure
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions des 13, 25 et 26 février ainsi que du 23 mars 2015
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre les 21 et 27 mars 2015
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Divers
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10:30 / 30.03.201510:3030.03.2015
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 mars 2015
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Suite de l'échange de vues avec M. Rainer Klump, recteur de l?Université du Luxembourg (demande de mise à l?ordre du jour du groupe politique CSV du 19 septembre 2014 et du 28 janvier 2015 et de la sensibilité politique déi Lénk du 19 septembre 2014)
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Divers
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10:45 / 30.03.201510:4530.03.2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec Monsieur Phil Hogan, Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural
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14:00 / 30.03.201514:0030.03.2015
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 février 2015
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Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre le chômage - suivi des recommandations - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Présentation du projet de rapport de la commission
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Divers - Projet de lettre - Décompte provisoire / Palais de la Cour de Justice de l'Union européenne à Luxembourg-Kirchberg: travaux de désamiantage - Projet de lettre - Infrastructures occupées par les institutions européennes - Projet de lettre - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)
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Dienstag 31 März 2015
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09:00 / 31.03.201509:0031.03.2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 mars 2015
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Docpa n°6564 : Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine
- - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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La prise en charge de la maladie douloureuse chronique dans le contexte du plan hospitalier et du plan cancer - Explications de Madame la Ministre de la Santé et échange de vues (Demande du groupe parlementaire déi gréng)
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09:00 / 31.03.201509:0031.03.2015
Commission de l'Economie · Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec Messieurs les Ministres des Finances et de l'Economie au sujet de l'évolution du dossier "Luxembourg Future Fund" (demande du groupe politique CSV du 3 mars 2015)
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14:30 / 31.03.201514:3031.03.2015
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Préparation de la 2e partie de session de 2014 de l'APCE à Strasbourg du 20 au 24 avril 2015
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Divers
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Mittwoch 01 April 2015
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09:00 / 01.04.201509:0001.04.2015
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mars 2015
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Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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Docpa n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)
- - Elaboration d'une prise de position de la commission
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Divers
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09:00 / 01.04.201509:0001.04.2015
Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 novembre 2014, du 28 janvier 2015 et du 5 février 2015
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Bilan intermédiaire des travaux de la sous-commission
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Organisation des travaux
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Divers
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10:30 / 01.04.201510:3001.04.2015
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 mars 2015
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Suivi des pétitions
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Divers
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14:00 / 01.04.201514:0001.04.2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues relatif aux défis auxquels est confronté le secteur de l'agriculture et ceci notamment en ce qui concerne le système actuel et futur des mesures écologiques compensatoires (Demande du groupe politique CSV)
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14:00 / 01.04.201514:0001.04.2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6555 : Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe
- - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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15:30 / 01.04.201515:3001.04.2015
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 4 décembre 2014 et des 25 et 26 février 2015
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Présentation du plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse (parties luxembourgeoises) et du programme de mesures
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Docpa n°6689 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ; b) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)
- - Elaboration d'une prise de position de la commission
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Divers
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Donnerstag 02 April 2015
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09:00 / 02.04.201509:0002.04.2015
Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 février 2015
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Bilan du plan d'action national en matière d'énergies renouvelables - Echange de vues avec des responsables du Ministère de l'Economie
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Divers
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10:30 / 02.04.201510:3002.04.2015
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire · Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Suites à donner au chantier "Pont Adolphe"
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UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 février 2015 et des 3 et 12 mars 2015
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Docpa n°6399 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules
- - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)
- - Elaboration d'une prise de position de la commission
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Divers
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11:30 / 02.04.201511:3002.04.2015
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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14:30 / 02.04.201514:3002.04.2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Conférence des Présidents
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2015
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Conclusions à tirer du rapport "La "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - l'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies" de M. Vincent Artuso - Entrevue avec le Président du Consistoire Israélite de Luxembourg, M. Claude Marx, et le chargé des relations extérieures du Consistoire, M. François Moyse
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16:00 / 02.04.201516:0002.04.2015
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux
Reportée Maison Wiltheim - Salle 6-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2015
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Débriefing de la séance plénière du 27 mars 2015
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Programme des réunions, conférences et visites de travail
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Divers
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16:00 / 02.04.201516:0002.04.2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du Service de Renseignement de l'Etat (SRE) par M. Patrick Heck
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Freitag 03 April 2015
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09:00 / 03.04.201509:0003.04.2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mars 2015
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Présentation des procédures usuelles en matière d'épreuves communes dans le cadre de la procédure d'orientation au cycle 4.2., des modifications opérées par rapport aux années précédentes et des changements nécessaires en vue des failles constatées cette année (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique « déi Lénk » du 31 mars 2015)
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Divers
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