Parlamentarische Agenda

Semaine 10 - März 2015

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Typ

Sonntag 08 März 2015

Kein Ereignis

Montag 09 März 2015

  • 09:00  /  09.03.2015
    09:00
    09.03.2015

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Participation luxembourgeoise à des missions d'observation électorale de l'OSCE en 2015

    2. Docpa n°6730 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6731 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6732 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°6696 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles, le 19 février 2013

      • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 5 et du 9 février 2015

    7. Dossiers européens: adoption du tableau des documents transmis entre le 28 février et le 6 mars 2015

    8. Divers

Dienstag 10 März 2015

Mittwoch 11 März 2015

  • 11.03.2015
    11.03.2015

    Geplante Sitzung

  • 00:00  /  11.03.2015
    00:00
    11.03.2015

    Commission juridique

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°6754 : Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur: Monsieur Roy Reding - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 09:00  /  11.03.2015
    09:00
    11.03.2015

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6754 : Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale du 18 février 2003

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6751 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) N°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte) et modifiant le Nouveau Code de procédure civile

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6761 : Projet de loi portant mise en oeuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

      • Docpa n°6759 : Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012

      • Docpa n°6762 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012

        • - Explication de Monsieur le Ministre de la Justice quant à la différenciation entre données dites judiciaires et policières

    4. Divers

  • 09:00  /  11.03.2015
    09:00
    11.03.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6787 : Projet de loi ayant pour objet : a) l'organisation de la Maison de l'orientation ; b) la cohérence de l'orientation scolaire et professionnelle et modifiant : 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 4) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle continue, 5) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation du projet de loi

    2. Divers

  • 10:30  /  11.03.2015
    10:30
    11.03.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 mars 2015

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens
  • 13:45  /  11.03.2015
    13:45
    11.03.2015

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6598 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Lettre du Conseil d'Etat du 2 mars 2015 - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  11.03.2015
    14:00
    11.03.2015

    Plenarsitzung Nr. 23

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°6677 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de probation et aux peines de substitution et modifiant, en vue de favoriser l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l'absence de la personne concernée, 1) l'article 634 du Code d'instruction criminelle; 2) la loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires; 3) la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    3. Dossier parlementaire n°6735 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation sélective du capital social autorisé 2010 approuvée par la résolution numéro 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011, - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation générale du capital 2010 approuvée par la résolution numéro 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Donnerstag 12 März 2015

  • 12.03.2015
    12.03.2015

    Geplante Sitzung

  • 08:00  /  12.03.2015
    08:00
    12.03.2015

    Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

    Ministère des Affaires étrangères et européennes (Hôtel St. Maximin)

    1. Compte rendu de la visite de travail du 11 février 2015 auprès de l'Assemblée nationale et du Sénat à Paris

  • 09:00  /  12.03.2015
    09:00
    12.03.2015

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2015

    2. Docpa n°6695 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation, 2) l'article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6770 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 09:00  /  12.03.2015
    09:00
    12.03.2015

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 11 décembre 2014 et du 25 février 2015

    2. Docpa n°6709 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Docpa n°6710 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

      • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    4. Docpa n°6736 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Dir. 2014/93)

      • - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents
  • 10:00  /  12.03.2015
    10:00
    12.03.2015

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Echange de vues au sujet des futures lignes directrices concernant la gestion de l'archive historique du Service de Renseignement de l'Etat

  • 10:30  /  12.03.2015
    10:30
    12.03.2015

    Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles

    2. Divers

  • 10:30  /  12.03.2015
    10:30
    12.03.2015

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 février 2015

    2. Docpa n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6458 : Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction Publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (prévu pour le 10 mars 2015) - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (prévu pour le 10 mars 2015) - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (prévu pour le 10 mars 2015) - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    7. Docpa n°6462 : Projet de loi fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (prévu pour le 10 mars 2015) - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    8. Docpa n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    9. Docpa n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    10. Divers

  • 11:00  /  12.03.2015
    11:00
    12.03.2015

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  12.03.2015
    14:30
    12.03.2015

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6690 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'introduction d'un système de pétition publique

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 15:00  /  12.03.2015
    15:00
    12.03.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation et discussion du rapport "La "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - l'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies"

Freitag 13 März 2015

  • 14:00  /  13.03.2015
    14:00
    13.03.2015

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 24 février 2015 et du 3 mars 2015

    2. Docpa n°6767 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6764 : Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel

      • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6765 : Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation

      • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°6653 : Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg

      • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°6454 : Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger 3) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du code pénal 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

      • - Rapporteur: Monsieur Norbert Haupert - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi

    7. Docpa n°6456 : Projet de loi sur le secteur des assurances

      • - Rapporteur: Monsieur Norbert Haupert - Désignation d'un nouveau rapporteur

    8. Docpa n°6660 : Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition partielle de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

      • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    9. Divers

Samstag 14 März 2015

Kein Ereignis
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