Parlamentarische Agenda
Semaine 09 - März 2014
Ereignisse filtern
Sonntag 02 März 2014
Montag 03 März 2014
-
09:00 / 03.03.201409:0003.03.2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6635 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
-
Docpa n°6607 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Explications sur les effets de la mise en oeuvre de l'Accord
-
Docpa n°6617 : Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
-
Docpa n°6618 : Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
-
Participation du Luxembourg à la mission civile de l'Unioin européenne au Mali - accord de la commission
-
Docpa n°6620 : Projet de loi portant approbation d'un nouvel Accord relatif au Service International de Recherches
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Docpa n°6567 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012) et de l'Acte final, faits à Strasbourg, le 27 septembre 2012
- - Nomination d'un Rapporteur
-
Docpa n°6608 : Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 à New York
- - Nomination d'un Rapporteur
-
Docpa n°6636 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005
- - Nomination d'un Rapporteur
-
Dossiers européens: - Adoption de la liste des documents transmis entre le 22 et le 28 février 2014
-
Divers
-
-
10:30 / 03.03.201410:3003.03.2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues au sujet du courrier des représentants de Radio ARA (cf. courrier électronique du 20 janvier 2014)
-
Présentation des grandes lignes de la réforme du système d'aide financière de l'Etat pour études supérieures
-
Docpa n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat
- - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux du 20 novembre 2013 - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
-
Divers
-
-
14:00 / 03.03.201414:0003.03.2014
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2014
-
Docpa n°6577 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012
- - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport (voir courrier électronique du 28 février 2014)
-
Comptes de l'exercice budgétaire 2012 de la Cour des comptes et du Médiateur (voir courrier électronique du 28 février 2014) - Présentation des comptes et adoption des résolutions y relatives
-
Divers
-
-
16:00 / 03.03.201416:0003.03.2014
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Maison Wiltheim - Salle 6-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 février 2014
-
Journée des commissions du 10 mars 2014
-
Programme de la présidence 2014
-
Divers
-
Dienstag 04 März 2014
-
09:00 / 04.03.201409:0004.03.2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6554 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ; 2) modification du Code de la sécurité sociale ; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien ; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé
- - Présentation du projet de loi - Echange de vues d'ordre général
-
à l'issue de la réunion jointe, vers 10.15 heures Uniquement pour les membres de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 février 2014
-
Docpa n°6599 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales
- - Rapportrice: Mme Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
-
09:00 / 04.03.201409:0004.03.2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°6582 : Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963 tel qu'amendé 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972 tel qu'amendé
- - Rapportrice: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Docpa n°6649 : Projet de loi portant modification de l'article 4 de la loi modifiée du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété
- - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Docpa n°6556 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »)
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014
- - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation d'un calendrier des travaux de la commission
-
Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013
- - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position (à partir de 10:00 heures)
-
Divers
-
-
09:30 / 04.03.201409:3004.03.2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Wiltheim - Salle 6-
Information sur la situation en Ukraine et échange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères
-
-
15:00 / 04.03.201415:0004.03.2014
Commission des Pétitions
Place de la Résistance (Place du Brill) L-4041 Esch-sur-Alzette-
Pétition n° 322 pour le renouvellement et lagrandissement du Musée national de la Résistance dEsch/Alzette - Visite du Musée national de la Résistance
-
Mittwoch 05 März 2014
-
08:30 / 05.03.201408:3005.03.2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission juridique
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du rapport 2013 de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (cf. courrier électronique du 29 janvier 2014)
-
Divers
-
-
10:00 / 05.03.201410:0005.03.2014
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Dépôt du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 (document parlementaire n°6666) - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger
-
-
14:30 / 05.03.201414:3005.03.2014
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Maison Wiltheim - Salle 6-
Echange de vues avec Madame Lydie Err, Médiateure
-
-
15:30 / 05.03.201415:3005.03.2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Divers
-
-
15:30 / 05.03.201415:3005.03.2014
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances, le Directeur de l'Inspection générale des Finances et des représentants du Trésor
-
Donnerstag 06 März 2014
-
09:00 / 06.03.201409:0006.03.2014
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 janvier 2014 et du 6 février 2014
-
Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers
- - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'ancien article 6)
-
Divers
-
-
10:30 / 06.03.201410:3006.03.2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2014
-
Docpa n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Divers
-
-
14:00 / 06.03.201414:0006.03.2014
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
-
-
14:00 / 06.03.201414:0006.03.2014
Commission des Affaires intérieures
Luxembourg Air Rescue à Findel-
Visite des installations de Luxembourg Air Rescue
-
-
15:30 / 06.03.201415:3006.03.2014
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Relations internationales
-
Questions administratives
-
Freitag 07 März 2014
-
10:30 / 07.03.201410:3007.03.2014
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger de 10.30 à 11.15 heures: - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines de 11.15 à 12.00 heures: - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes
-