Parlamentarische Agenda

Semaine 18 - April 2013

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Montag 29 April 2013

  • 09:00  /  29.04.2013
    09:00
    29.04.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 10 janvier, 18 et 20 mars 2013

    2. Prolongation de la mission EULEX Kosovo

    3. Missions d'observation des élections de l'OSCE

    4. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 20 et le 26 avril 2013

    5. Présentation des documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 181: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la stratégie de l?Union européenne pour la région du Danube Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM(2013) 194: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport final sur la mise en ?uvre de la facilité alimentaire de l'UE Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013) 197: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnées par l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'UE Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2013) 205: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Ancienne République yougoslave de Macédoine: mise en oeuvre des réformes dans le cadre du dialogue de haut niveau sur l'adhésion et promotion des relations de bon voisinage Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013) 209: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant le fonctionnement du protocole d?accord sur la vente de contrefaçons sur l?internet Rapporteur: M. Marc Angel JOIN(2013)4: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique européenne de voisinage: vers un renforcement du partenariat Rapporteur: M. Marc Angel SWD(2013)79: JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in Armenia Progress in 2012 and recommendations for action M. Marc Angel SWD(2013)89: JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in Egypt Progress in 2012 and recommendations for action Mme Martine Mergen SWD(2013)88: JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in Azerbaijan Progress in 2012 and recommendations for action M. Marc Angel SWD(2013)90: JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in Georgia Progress in 2012 and recommendations for action M. Marcel Oberweis SWD(2013)93: JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in Lebanon Progress in 2012 and recommendations for action Mme Martine Mergen SWD(2013)82: JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in Palestine Progress in 2012 and recommendations for action Mme Martine Mergen SWD(2013)91: JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in Israel Progress in 2012 and recommendations for action Mme Martine Mergen SWD(2013)92: JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in Jordan Progress in 2012 and recommendations for action Mme Martine Mergen^ SWD(2013)81: DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise oeuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en oeuvre Mme Martine Mergen SWD(2013)80: JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in Republic of Moldova Progress in 2012 and recommendations for action M. Marc Angel SWD(2013)83: DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise en oeuvre de la Politique Européenne de Voisinage en Tunisie Progrès réalisés en 2012 ert actions à mettre en oeuvre Mme Martine Mergen SWD(2013)84: JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in Ukraine Progress in 2012 and recommendations for action M. Marc Angel SWD(2013)85: JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in 2012 Regional Report: Eastern Partnership M. Marc Angel SWD(2013)86: JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in 2012 Regional Report: A Partnership for Democracy and Shared Prosperity with the Southern Mediterranean M. Marcel Oberweis SWD(2013)87: JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementation of the European Neighbourhood Policy in 2012 Statistical Annex M. Marc Angel

    6. Divers

  • 10:30  /  29.04.2013
    10:30
    29.04.2013

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Entrevue avec Madame la Ministre sur : - l'orientation future des activités de l'Institut Pierre Werner et afin d'avoir des explications sur - les motifs de l'absence d'une représentation officielle du Luxembourg au le Salon du Livre (demande du groupe DP du 26 mars 2013)

    2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 mars 2013

    3. Divers

  • 10:30  /  29.04.2013
    10:30
    29.04.2013

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 avril 2013

    2. Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

      • - Corapporteurs : Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de rapport

    3. L'avenir de l'initiative sociale pour l'emploi Objectif Plein emploi (OPE): les moyens financiers investis par l'Etat et par les communes et le rôle futur des Centres d'Initiative et de Gestion locaux (CIGL) ou régionaux (CIGR) (demande du groupe parlementaire "déi gréng")

  • 14:30  /  29.04.2013
    14:30
    29.04.2013

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    nouvelle heure Luxembourg et Contern

    1. Docpa n°6535 : Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

      • - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes Visite sur des plateaux de tournage et dans un studio d'animation en présence de Monsieur Laurent Mosar, Président de la Chambre des Députés

Dienstag 30 April 2013

  • 09:00  /  30.04.2013
    09:00
    30.04.2013

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2012

    2. Examen des documents européens suivants: COM (2012) 629 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 COM (2012) 702 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Protéger les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses et garantir l’application efficace des règles – Révision de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative COM (2012) 795 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Plan d’action « Entrepreneuriat 2020 » - raviver l’esprit d’entreprise en Europe COM (2013) 122 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Réglementation intelligente – Répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises Les documents précités ne relèvent pas du contrôle du principe de subsidiarité

    3. Divers

  • 09:00  /  30.04.2013
    09:00
    30.04.2013

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6413 : Débat d'orientation sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif

      • - Rapportrices : Madame Sylvie Andrich-Duval, Madame Viviane Loschetter - 09:00 Entrevue avec des représentants de ING Luxembourg - 09:45 Entrevue avec des représentantes de la Fédération des femmes cheffes d'entreprise du Luxembourg
  • 09:00  /  30.04.2013
    09:00
    30.04.2013

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6501 : Projet de loi portant approbation de conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6506 : Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements Internationaux, fait à Bruxelles le 30 juillet 1936

      • - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6471 : Projet de loi relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010; - portant modification de : - la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep); - la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle; - la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; - du Code du Commerce; - la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial; - la loi d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934; - la loi du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (suite)
  • 14:30  /  30.04.2013
    14:30
    30.04.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Locaux du Service de Renseignement de l'Etat

    1. Echange de vues avec des représentants du Service de Renseignement de l'Etat

Mittwoch 01 Mai 2013

Kein Ereignis

Donnerstag 02 Mai 2013

Freitag 03 Mai 2013

Kein Ereignis

Samstag 04 Mai 2013

Kein Ereignis

Sonntag 05 Mai 2013

Kein Ereignis
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