Parlamentarische Agenda

Semaine 42 - Oktober 2012

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Montag 15 Oktober 2012

  • 10:30  /  15.10.2012
    10:30
    15.10.2012

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2012

    2. Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

      • - Co-Rapporteurs : Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Entrevue avec la Direction de l'Agence pour le développement de l'emploi

    3. Docpa n°6404 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 4) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 5) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 6) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 7) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) de la loi du 18 mars 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  15.10.2012
    10:30
    15.10.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation de l'avant-projet de loi portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel », modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques et modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    2. Explications sur le contrat de concession conclu entre le Gouvernement, RTL Group, CLT-UFA et Bertelsmann AG (demande de la sensibilité politique ADR du 22 mai 2012)

    3. Divers

Dienstag 16 Oktober 2012

Mittwoch 17 Oktober 2012

  • 09:00  /  17.10.2012
    09:00
    17.10.2012

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 27 juin et 11 juillet 2012

    2. Système de pétition publique

    3. Pétition n° 320 concernant les visas ouverts aux ressortissants luxembourgeois souhaitant travailler en Australie et au Canada - Examen de la pétition

    4. Pétition n° 319 pour une modification de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d'assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux - Examen de la pétition

    5. Pétition n° 317 concernant l'article 58-2 de la loi sur la TVA - Conclusions de l'échange de vues avec les ministres concernés

    6. Pétition n° 316 pour une planète sans pesticides - Conclusions de l'échange de vues avec les ministres concernés

    7. Pétition n° 312 concernant la décharge pour ancienneté pour les chargés de cours - Conclusions de la commission

    8. Pétition n° 310 pour l'assimilation des infirmiers spécialisés qualifiés aux diplômés BTS - Examen du courrier des pétitionnaires du 16 juillet 2012

    9. Pétition n° 290 contre les nuisances excessives aux environs de la station émettrice de RTL à Marnach - Examen du courrier du Ministre du Travail

    10. Recommandation du Médiateur n°46 en matière de délivrance de titres de voyage

    11. Recommandation du Médiateur n°47 en matière d'indemnité pécuniaire de maternité

    12. Divers

  • 09:00  /  17.10.2012
    09:00
    17.10.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Modification du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2012 demandée par le Haut-Commissaire à la Protection nationale

    2. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 3, 4 et 10 octobre 2012

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux
  • 10:30  /  17.10.2012
    10:30
    17.10.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6381 : Projet de loi portant réforme de l'exécution des peines et modifiant: - le Code d'instruction criminelle; - le Code pénal; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth

      • Docpa n°6382 : Projet de loi portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification: - du Code pénal; - du Code d'instruction criminelle; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich; - de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, ainsi que: 2) abrogation: - de certaines dispositions du Code de la Sécurité sociale; - des articles 11, 12 et 15 de la loi du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; 2. création d'un service de défense sociale, et - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de la police générale

        • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth - Echanges de vues dans le cadre de l'examen des projets de loi cités ci-dessus (la répartition du temps d'intervention des différents intervenants est reprise en annexe)
  • 10:30  /  17.10.2012
    10:30
    17.10.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2012 (10h30)

    2. Docpa n°6468 : Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg

      • - Désignation d'un rapporteur

      • Docpa n°6477 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière 3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; et 4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

        • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6419 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne

      • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6428 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

      • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    5. Examen des documents européens suivants: - COM (2012) 412: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ANNUEL DE 2011 SUR LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 300/2008 RELATIF À L'INSTAURATION DE RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE - COM (2012) 439: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord établissant un cadre général pour une coopération renforcée entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne - COM (2012) 473: LIVRE VERT: Connaissance du milieu marin 2020: de la cartographie des fonds marins à la prévision océanographique - COM 2012) 491: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport sur l'état d'avancement de la politique maritime intégrée de l'UE - COM(2012) 494: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime - COM (2012) 501: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN La recherche et l'innovation au service de la mobilité européenne de demain - Élaboration d'une stratégie européenne pour les technologies de transport - COM (2012) 556: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - La politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation - Anticiper les défis à venir

    6. Divers

  • 13:00  /  17.10.2012
    13:00
    17.10.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6382 : Projet de loi portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification: - du Code pénal; - du Code d'instruction criminelle; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich; - de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, ainsi que: 2) abrogation: - de certaines dispositions du Code de la Sécurité sociale; - des articles 11, 12 et 15 de la loi du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; 2. création d'un service de défense sociale, et - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de la police générale

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth - Echanges de vues dans le cadre de l'examen des projets de loi cités ci-dessus (la répartition du temps d'intervention des différents intervenants est reprise en annexe)

      • Docpa n°6381 : Projet de loi portant réforme de l'exécution des peines et modifiant: - le Code d'instruction criminelle; - le Code pénal; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

        • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth
  • 14:00  /  17.10.2012
    14:00
    17.10.2012

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6393 : Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables

      • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6452 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Examen et suivi des projets d'infrastructure présentés à la Chambre des Députés depuis 2005

    3. Divers

Donnerstag 18 Oktober 2012

  • 08:30  /  18.10.2012
    08:30
    18.10.2012

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Désignation d'un nouveau Vice-Président

    2. Docpa n°6311 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement

      • - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

    3. Docpa n°6472 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

      • - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

    4. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au sujet - de sa stratégie pour le secteur logistique et ses projections en matière de création d'emplois (demande du groupe déi gréng) - de sa stratégie pour garantir le maintien des activités industrielles au Luxembourg et d'encourager l'établissement de nouvelles activités économiques au Grand-Duché (demande du groupe DP) - des volets du budget de l'Etat pour l'année 2013 le concernant (demande du groupe ADR)

    5. COM(2012)372: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (le délai expire le 29 octobre 2012)

    6. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 2 et 10 mai 2012, du 28 juin 2012 et du 12 juillet 2012

    7. Divers

  • 09:00  /  18.10.2012
    09:00
    18.10.2012

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. 6500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (de 9h00 à 10h00) - Echange de vues avec des représentants du Commissariat aux Assurances (à partir de 10h00)

  • 09:00  /  18.10.2012
    09:00
    18.10.2012

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2012

    2. Docpa n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois ; 3. le Code du travail

      • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen du projet de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale (demande de la sensibilité politique ADR)
  • 10:30  /  18.10.2012
    10:30
    18.10.2012

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation de la Stratégie nationale d'éducation au développement durable

    2. Divers

  • 14:00  /  18.10.2012
    14:00
    18.10.2012

    Sous-commission "Création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises" de la Commission juridique

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 5 juillet 2012 et du 9 novembre 2011

    2. COM(2011) 635 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un droit commun européen de la vente - Discussion sur les chapitres 10 et 11 - Evolution des travaux

    3. Divers

  • 14:30  /  18.10.2012
    14:30
    18.10.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2012

    2. Examen des documents européens suivants: COM(2012) 576: Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates de délai de subsidiarité n'ont pas encore été communiquées. COM(2012) 297 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique « Idées » en 2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM(2012) 392 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Un partenariat renforcé pour l'excellence et la croissance dans l'Espace européen de la recherche - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM(2012) 401 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Pour un meilleur accès aux informations scientifiques : dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM(2012) 497 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l'Union européenne dans la recherche et l'innovation: une approche stratégique - Rapporteur : Monsieur. Marcel Oberweis COM(2012) 515 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Rapport d'évaluation intermédiaire du programme Erasmus Mundus II (2009-2013) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM(2012) 572 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    3. Divers

  • 16:00  /  18.10.2012
    16:00
    18.10.2012

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec S. E. M. Jorge Borges, Ministre des Relations extérieures du Cap-Vert

  • 16:00  /  18.10.2012
    16:00
    18.10.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 septembre, et du 1er octobre 2012

    2. Rapport sur la réunion du Conseil d'administration de l'AWEPA et sur le Forum public de l'OMC

    3. Présentation de documents européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012)419: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les activités d'emprunt et de prêt de l'Union européenne en 2011 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012)427: Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'évolution du réseau européen des migrations - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012)429: Rapport de la Commission concernant l'application au cours de ll'année 2011 du règlement (CE) no. 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Rapporteur: M. Felix Braz COM(2012)446: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions: La protection sociale dans la coopération au développement de l'Union européenne - Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM(2012)472: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Troisième rapport de suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux conformément à la déclaration de la Commission du 8 novembre 2012 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012)499: Proposition de Réglement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012)586: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: L'approche de l'UE sur la résilience: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire - Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM(2012)565: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la transposition de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité - Rapporteur: M. Ben Fayot

    4. Divers

Freitag 19 Oktober 2012

Samstag 20 Oktober 2012

Kein Ereignis

Sonntag 21 Oktober 2012

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