Parlamentarische Agenda

Semaine 25 - Juni 2012

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Montag 18 Juni 2012

  • 09:00  /  18.06.2012
    09:00
    18.06.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 19 et du 23 mars 2012

    2. Motion sur le Tibet

    3. Docpa n°6435 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre du Corps européen

      • - adoption d’un projet d’avis à l’intention de la Conférence des Présidents

    4. Docpa n°6436 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au projet mutualisé de laboratoire d'analyse criminologique en vue de soutenir la lutte contre les engins explosifs improvisés en Afghanistan sous l'égide de l'Agence européenne de la Défense

      • - adoption d’un projet d’avis à l’intention de la Conférence des Présidents

    5. Dossiers européens: - présentation de documents: COM(2012) 230: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen 1er novembre 2011 - 30 avril 2012 (rapporteur M.Haupert) COM(2012) 254: Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° […/…] (établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) et pour les demandes de comparaison avec les données d'EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (Refonte) (rapporteur M. Fayot)

    6. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 9 et le 15 juin 2012

    7. A 10:00 Information par M. le Ministre du Travail et de l'Emploi sur la ratification des Conventions du Conseil de l’Europe : - ST 163 Charte sociale européenne (révisée) - ST 158 Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives

    8. Divers

  • 10:30  /  18.06.2012
    10:30
    18.06.2012

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 14 mai 2012 et de la réunion jointe du 2 mai 2012 (Commission de l'Economie)

    2. Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

      • - Organisation des travaux en commission

    3. Docpa n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:00  /  18.06.2012
    14:00
    18.06.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juin 2012 (10h30)

    2. Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Divers

  • 15:30  /  18.06.2012
    15:30
    18.06.2012

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6440 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2011

      • - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre des Finances

    2. Uniquement pour les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire: a) Contrôle de la Banque Centrale du Luxembourg par la Cour des comptes - Echange de vues avec la Cour des comptes b) Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16, 20 et 30 avril 2012 et des 2 et 4 mai 2012

Dienstag 19 Juni 2012

  • 09:00  /  19.06.2012
    09:00
    19.06.2012

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances sur la situation en Grèce, en Espagne et dans d'autres pays de la zone euro

    2. Docpa n°6406 : Projet de loi relative à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité Rapporteur: Monsieur Michel Wolter

      • - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6319 : Projet de loi: - portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ; - portant modification de la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; - portant modification de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. COM(2012) 102: LIVRE VERT LE SYSTÈME BANCAIRE PARALLÈLE - Examen du document

    5. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juin 2012

    6. Divers

  • 10:00  /  19.06.2012
    10:00
    19.06.2012

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6389 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant - le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles; - le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

    2. Docpa n°6435 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre du Corps européen

    3. Docpa n°6436 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au projet mutualisé de laboratoire d'analyse criminologique en vue de soutenir la lutte contre les engins explosifs improvisés en Afghanistan sous l'égide de l'Agence européenne de la Défense

    4. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  19.06.2012
    14:30
    19.06.2012

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Centre hospitalier neuro-psychiatrique, 17, avenue des Alliés, L-9012 Ettelbruck

    1. Visite du Centre hospitalier neuro-psychiatrique d'Ettelbruck, en présence de M. Laurent Mosar, Président de la Chambre des Députés

Mittwoch 20 Juni 2012

Donnerstag 21 Juni 2012

Freitag 22 Juni 2012

  • 14:30  /  22.06.2012
    14:30
    22.06.2012

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6319 : Projet de loi: - portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ; - portant modification de la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; - portant modification de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6334 : Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

      • - Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6405 : Projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles

      • - Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6406 : Projet de loi relative à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité

      • - Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

Samstag 23 Juni 2012

Kein Ereignis

Sonntag 24 Juni 2012

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend