Parlamentarische Agenda

Semaine 47 - November 2011

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Montag 21 November 2011

  • 09:00  /  21.11.2011
    09:00
    21.11.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 septembre, 4 octobre et 7 novembre 2011

    2. Docpa n°6352 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Russie

      • Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

    3. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 12 et le 18 novembre 2011

    4. Dossiers européens : présentation des dossiers qui sont dans la compétence de la commission COM(2011) 588: Rapport de la Commission: 28e Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2010) - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2011) 637: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement. Annexes: SEC(2011) 1173 et SEC(2011) 1172 - Rapporteure: Mme Nancy Arendt ép. Kemp COM(2011) 638: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - La future approche de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers - Rapporteure: Mme Nancy Arendt ép. Kemp COM(2011) 667: Avis de la Commission concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Croatie - Rapporteur: M. Norbert Haupert COM(2011) 668: Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Commission Opinion on Serbia's application for membership of the European Union - Rapporteur: M. Marc Angel

    5. COM(2011) 615: Proposition de Règlement du parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives aux Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no. 1083/2006 - Rapporteur: M. Boden

    6. Décision sur les motions et résolutions figurant au rôle des affaires de la commission

    7. Divers

  • 10:00  /  21.11.2011
    10:00
    21.11.2011

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2011 et des réunions jointes avec la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire des 30 septembre 2011 et 7 octobre 2011

    2. Docpa n°6232 : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 14:00  /  21.11.2011
    14:00
    21.11.2011

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 7 novembre 2011

    2. Nomination d'un nouveau vice-président de la commission (Art. 20, paragraphe (1) du Règlement de la Chambre des Députés)

    3. Rapport spécial concernant la qualité de la planification des recettes fiscales - Rapporteur: Monsieur Félix Eischen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Comptes de l'exercice budgétaire 2010 de la Cour des comptes - Rapporteur: Monsieur Félix Eischen - Présentation des comptes et adoption d'une résolution

    5. Docpa n°6293 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010

      • - Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dienstag 22 November 2011

Mittwoch 23 November 2011

  • 08:30  /  23.11.2011
    08:30
    23.11.2011

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5660B : Projet de loi concernant l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'une personne morale et modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. les articles 2273 et 2276 du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Echange de vues suite à la mise en demeure du Luxembourg par la Commission européenne au sujet des conditions d'admission des avocats européens à la liste I du tableau d'avocats au Grand-Duché de Luxembourg  

    2. Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

      • - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  23.11.2011
    09:00
    23.11.2011

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 septembre et du 13 octobre 2011

    2. COM(2011) 481 : COMMISSION STAFF WORKING PAPER Accampanying document ta the REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on socio-economic implications of GMO cultivation on the basis of Member States contributions, as requested by the Conclusions of the Environment Council of December 2008 Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document

    3. COM(2011) 595 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2010 Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document

    4. COM(2011) 625 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune IMPACT ASSESSMENT AND ANNEXES RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT La politique agricole commune à l'horizon 2020 Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 octobre 2011 et prend fin le 15 décembre 2011. - Examen du document

    5. COM(2011) 626 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique») IMPACT ASSESSMENT AND ANNEXES RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT La politique agricole commune à l'horizon 2020 Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 octobre 2011 et prend fin le 15 décembre 2011. - Examen du document

    6. COM(2011) 627 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) IMPACT ASSESSMENT AND ANNEXES RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT La politique agricole commune à l'horizon 2020 Le dossier précité relève du contrôle du prmclpe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 octobre 2011 et prend fin le 15 décembre 2011. - Examen du document

    7. COM(2011) 628 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune IMPACT ASSESSMENT AND ANNEXES RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT La politique agricole commune à l'horizon 2020 Le dossier précité relève du contrôle du princlpe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 21 octobre 2011 et prend fin le 16 décembre 2011. - Examen du document

    8. COM(2011) 629 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles IMPACT ASSESSMENT AND ANNEXES RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT La politique agricole commune à l'horizon 2020 Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 octobre 2011 et prend fin le 15 décembre 2011. - Examen du document

    9. COM(2011) 630 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013 S£C(2011) 1153 S£C(2011) 1154 IMPACT ASSESSMENT AND ANNEXES RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT La politique agricole commune à l'horizon 2020 Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 octobre 2011 et prend fin le 15 décembre 2011. - Examen du document

    10. COM(2011) 631 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 octobre 2011 et prend fin le 15 décembre 2011. - Examen du document

    11. COM(2011) 663 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DV CONSEIL modifiant le règlement (CE) nO 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a commencé le 24 octobre 2011 et expirera le 19 décembre 2011. - Examen du document

    12. Divers

  • 10:30  /  23.11.2011
    10:30
    23.11.2011

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 26 octobre 2011 et du 9 novembre 2011

    2. Docpa n°6263 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques; 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Conclusions à tirer de l'entrevue du 22 novembre 2011 entre la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle et la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    4. 4e Cycle d'évaluation du GRECO - Approbation des réponses définitives au questionnaire adopté par le GRECO en avril 2011 sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs - Demande du Ministre de la Justice de désigner deux experts pour participer à une visite d'évaluation dans un autre Etat (lettre transmise par courrier électronique du 14 novembre 2011)

  • 11:00  /  23.11.2011
    11:00
    23.11.2011

    Commission des Comptes

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2011

    2. Comptes de la Chambres des Députés Exercice 2010 - Nomination d'un rapporteur - Présentation et adoption du projet de rapport

  • 14:00  /  23.11.2011
    14:00
    23.11.2011

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police · Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur le manque d'effectifs au sein du Service de Police judiciaire

  • 16:00  /  23.11.2011
    16:00
    23.11.2011

    Conférence des Présidents

    nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6173 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

    2. Docpa n°6268 : Projet de règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

    3. Docpa n°6352 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Russie

    4. Travaux parlementaires

Donnerstag 24 November 2011

Freitag 25 November 2011

Kein Ereignis

Samstag 26 November 2011

Kein Ereignis

Sonntag 27 November 2011

Kein Ereignis
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