Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Sitzung - 23 November 2011

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 septembre et du 13 octobre 2011

  2. COM(2011) 481 : COMMISSION STAFF WORKING PAPER Accampanying document ta the REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on socio-economic implications of GMO cultivation on the basis of Member States contributions, as requested by the Conclusions of the Environment Council of December 2008 Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document

  3. COM(2011) 595 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2010 Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document

  4. COM(2011) 625 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune IMPACT ASSESSMENT AND ANNEXES RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT La politique agricole commune à l'horizon 2020 Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 octobre 2011 et prend fin le 15 décembre 2011. - Examen du document

  5. COM(2011) 626 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique») IMPACT ASSESSMENT AND ANNEXES RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT La politique agricole commune à l'horizon 2020 Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 octobre 2011 et prend fin le 15 décembre 2011. - Examen du document

  6. COM(2011) 627 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) IMPACT ASSESSMENT AND ANNEXES RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT La politique agricole commune à l'horizon 2020 Le dossier précité relève du contrôle du prmclpe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 octobre 2011 et prend fin le 15 décembre 2011. - Examen du document

  7. COM(2011) 628 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune IMPACT ASSESSMENT AND ANNEXES RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT La politique agricole commune à l'horizon 2020 Le dossier précité relève du contrôle du princlpe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 21 octobre 2011 et prend fin le 16 décembre 2011. - Examen du document

  8. COM(2011) 629 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles IMPACT ASSESSMENT AND ANNEXES RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT La politique agricole commune à l'horizon 2020 Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 octobre 2011 et prend fin le 15 décembre 2011. - Examen du document

  9. COM(2011) 630 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013 S£C(2011) 1153 S£C(2011) 1154 IMPACT ASSESSMENT AND ANNEXES RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT La politique agricole commune à l'horizon 2020 Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 octobre 2011 et prend fin le 15 décembre 2011. - Examen du document

  10. COM(2011) 631 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 octobre 2011 et prend fin le 15 décembre 2011. - Examen du document

  11. COM(2011) 663 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DV CONSEIL modifiant le règlement (CE) nO 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a commencé le 24 octobre 2011 et expirera le 19 décembre 2011. - Examen du document

  12. Divers