Parlamentarische Agenda
Semaine 11 - März 2009
Ereignisse filtern
Sonntag 15 März 2009
Montag 16 März 2009
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08:30 / 16.03.200908:3016.03.2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues sur la situation internationale
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Docpa n°5938 : Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener
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Docpa n°5952 : Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes
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A partir de 9h30: entrevue avec le Cercle de coopération des ONG de Développement de Luxembourg
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Divers
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09:00 / 16.03.200909:0016.03.2009
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du procès-verbal de la réunion du 2 mars 2009
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Docpa n°5912 : Projet de loi portant création du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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COM (2008) 892 Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation du document
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Divers
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10:30 / 16.03.200910:3016.03.2009
Commission spéciale "Crise économique et financière"
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
de 10h30 à 11h15 Analyse des conséquences budgétaires dans le cadre de la crise économique et financière M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire à partir de 11h15 Lecture du projet de rapport
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14:30 / 16.03.200914:3016.03.2009
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Rapport spécial sur le Musée de la Forteresse - Rapporteur: M. Norbert Haupert - Présentation d'un projet de rapport
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Dienstag 17 März 2009
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17.03.200917.03.2009
Geplante Sitzung
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09:00 / 17.03.200909:0017.03.2009
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des procès-verbaux des réunions des 19 février et 3 mars 2009
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Continuation de l'échange de vues sur le rapport annuel du Médiateur
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Divers
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15:00 / 17.03.200915:0017.03.2009
Plenarsitzung Nr. 34
Vidéo disponible-
Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
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Débat dorientation au sujet de la situation des personnes handicapées
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Dossier parlementaire n°5819 : Projet de loi a) relatif aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) , instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement ( CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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Mittwoch 18 März 2009
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18.03.200918.03.2009
Geplante Sitzung
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09:00 / 18.03.200909:0018.03.2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle · Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Entrevue avec les représentants de l'Université du Luxembourg relative à la formation des enseignants de l'enseignement fondamental
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09:00 / 18.03.200909:0018.03.2009
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Désignation d'un nouveau président conformément à l'article 20 § 1 du Règlement de la Chambre des Députés
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Information relatée par M. le Procureur d'Etat auprès du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg quant à la disparition de pièces à conviction dans le cadre de l'enquête dite "Bommeleeër" - Echange de vues avec M. le Ministre de la Justice
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Etat des travaux
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Docpa n°5848 : Projet de loi portant modification : 1° de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil ; 3° de l'article 1046 du Nouveau Code de procédure civile
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Etat d'avancement dans la sous-commission Divorce
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10:00 / 18.03.200910:0018.03.2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues dans le cadre de la visite de M. Grigol Vashadze, Ministre des Affaires étrangères de Géorgie
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10:30 / 18.03.200910:3018.03.2009
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°5830 : Projet de loi organisant l'aide sociale
- - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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10:30 / 18.03.200910:3018.03.2009
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Projet de proposition de révision de la Constitution visant à introduire un Chapitre XII De l'Union Européenne (cf. courrier de la sensibilité politique ADR du 9 février 2009) - Discussion
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11:00 / 18.03.200911:0018.03.2009
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Relations internationales
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Questions administratives
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14:30 / 18.03.200914:3018.03.2009
Plenarsitzung Nr. 35
Vidéo disponible-
Interpellation de Monsieur Alexandre Krieps sur les grossesses chez les jeunes filles et les avortements
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Donnerstag 19 März 2009
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19.03.200919.03.2009
Geplante Sitzung
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09:00 / 19.03.200909:0019.03.2009
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 février 2009
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Docpa n°5927 : Projet de loi portant création de l'établissement public "Centre Hospitalier du Nord"
- - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Rapport d'activité du Médiateur (2007/2008) - Prise de position concernant le volet Sécurité sociale
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09:00 / 19.03.200909:0019.03.2009
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des procès-verbaux des réunions des 22 et 29 janvier et du 5 février 2009
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Docpa n°5881B : Projet de loi relative aux pratiques commerciales déloyales et modifiant - la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative; - la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et modifiant l'article 4 de la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers; - la loi modifiée du 16 avril 2003 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance; - la loi modifiée du 18 décembre 2006 sur les services financiers à distance
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil D'Etat
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Docpa n°6003 : Projet de loi instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique
- - Examen des articles
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Docpa n°6004 : Projet de loi instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique
- - Examen des articles
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Docpa n°6005 : Projet de loi ayant notamment pour objet 1. la promotion de la recherche 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un établissement pour l'accueil et l'encadrement de nouvelles entreprises innovantes 4 la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie
- - Examen des articles
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Divers
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10:30 / 19.03.200910:3019.03.2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle · Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture · Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation et discussion des études Girls' Day-Boys' Day 2008
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11:00 / 19.03.200911:0019.03.2009
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Docpa n°5969 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 28 mai 2004 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N°304/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
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Docpa n°6000 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires en Moldavie
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Travaux parlementaires
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14:30 / 19.03.200914:3019.03.2009
Plenarsitzung Nr. 36
Vidéo disponible-
Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng au sujet des conséquences de la réforme scolaire sur le SREA et le SGE
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Dossier parlementaire n°5909 : Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 2001 portant 1. création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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Question avec débat N°41 de Monsieur Félix Braz au sujet de la mise en uvre au niveau national d'un système similaire à la "Jobkaart" de la Ville de Luxembourg
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Dossier parlementaire n°5877 : Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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Freitag 20 März 2009
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10:30 / 20.03.200910:3020.03.2009
Commission spéciale "Crise économique et financière"
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec des représentants du Fonds monétaire international (FMI) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au sujet de l'environnement international
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14:30 / 20.03.200914:3020.03.2009
Commission spéciale "Crise économique et financière"
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Lecture du projet de rapport
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