Parlamentarische Agenda

Semaine 18 - Mai 2008

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Sonntag 04 Mai 2008

Kein Ereignis

Montag 05 Mai 2008

  • 09:00  /  05.05.2008
    09:00
    05.05.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Docpa n°5802 : Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; - le Code du travail ; - le Code pénal ; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché

      • - Rapporteuse : Madame Lydie Err - Continuation de l'examen des avis

    3. Divers

  • 10:30  /  05.05.2008
    10:30
    05.05.2008

    Commission de l'Environnement

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. COM (2007) 794 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Deuxième rapport sur l'utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des installations nucléaires, au combustible usé et aux déchets radioactifs COM (2007) 844 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) COM (2007) 843 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Amélioration de la politique en matière d'émissions industrielles COM (2008) 30 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Deux fois 20 pour 2020 : Saisir la chance qu'offre le changement climatique COM (2008) 19 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables COM (2008) 18 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 COM (2008) 17 : Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 COM (2008) 16 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre COM (2008) 13 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles COM (2008) 11 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LA PREMIÈRE ÉVALUATION DES PLANS NATIONAUX D'ACTION EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EXIGÉE PAR LA DIRECTIVE 2006/32/CE RELATIVE À L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES UTILISATIONS FINALES ET AUX SERVICES ÉNERGÉTIQUES - PROGRESSER ENSEMBLE SUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE COM (2008) 6 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de l'action Forest Focus conformément au règlement (CE) n° 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus) COM (2008) 46 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE DES REGIONS - Vers un système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS) - Examen des documents

    2. Divers

  • 10:30  /  05.05.2008
    10:30
    05.05.2008

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des comptes rendus des réunions précédentes

  • 14:30  /  05.05.2008
    14:30
    05.05.2008

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Oikopolis, 13, Parc d'Activité Syrdall, L - 5365 Munsbach

    1. - Examen des activités des associations Demeter, Bio-LABEL et BIOG

  • 14:30  /  05.05.2008
    14:30
    05.05.2008

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 avril 2008

    2. Examen des décisions de passer-outre (voir courrier électronique du 17 avril 2008)

    3. Rapport spécial établissements publics 2004 - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport (courrier électronique du 16 avril 2008)

    4. Examen des courriers de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Média et des Communications (courrier électronique du 19 mars 2008) et de la Commission des Travaux publics (courrier électronique du 29 février 2008)

    5. Etat des travaux

Dienstag 06 Mai 2008

Mittwoch 07 Mai 2008

Donnerstag 08 Mai 2008

Freitag 09 Mai 2008

Samstag 10 Mai 2008

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