Parlamentarische Agenda
Semaine 15 - April 2008
Ereignisse filtern
Sonntag 13 April 2008
Montag 14 April 2008
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09:00 / 14.04.200809:0014.04.2008
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec des représentants de la FEDIL, de la SES, des P&T, de l'AAC et de RTL Group sur les propositions de la Commission européenne pour la révision du "Paquet Télécom"
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Echange de vues avec M. Alain Berwick en vue de dresser le bilan du contrat de concession renouvelé en février 2007 entre le Gouvernement luxembourgeois et la société CLT-UFA et notamment en ce qui concerne le volet « service public »
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COM (2007) 833 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique - Rapporteur : M. Claude Adam - Présentation du document
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Divers
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09:00 / 14.04.200809:0014.04.2008
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Echange de vues sur la situation internationale
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Docpa n°5698 : Projet de loi - portant approbation de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques; - portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques
- - Rapporteur de la partie A : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossiers européens - Liste des documents transmis par la Commission européenne entre le 16 et le 31 mars 2008 - Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 101 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen COM (2008) 127 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Balkans occidentaux : renforcer la perspective européenne SEC (2008) 288 - Commission staff working document COM (2008) 135 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Agences européennes - Orientations pour l'avenir SEC (2008) 323 - Commission staff working document
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Divers
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11:00 / 14.04.200811:0014.04.2008
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3-
Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 février 2008
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Bureau et Comité permanent, 19 mai 2008
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Séance plénière, 13-14 juin 2008
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Conférences à organiser: - conférence sur la sidérurgie, 19-20 septembre 2008 responsable du côté luxembourgeois: M. Xavier Bettel - conférence sur l'énergie et l'environnement, 23-24 octobre 2008 responsable du côté luxembourgeois: M. Marcel Oberweis - suite de la conférence du 21 septembre 2007 responsable du côté luxembourgeois: Mme Lydia Mutsch
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Divers
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Dienstag 15 April 2008
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09:00 / 15.04.200809:0015.04.2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2-
Echange de vues avec des représentants de l'ORK au sujet des besoins du comité quant à ses conditions de fonctionnement - Suite des discussions
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09:00 / 15.04.200809:0015.04.2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau
- - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
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14:30 / 15.04.200814:3015.04.2008
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 mars 2008
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Docpa n°5795 : Projet de loi modifiant I) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat ; II) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; III) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; IV) la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; V) la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration ; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ; VI) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; VII) la loi du 7 novembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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14:30 / 15.04.200814:3015.04.2008
Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat
Locaux du Service de Renseignement de l'Etat-
Visite des archives du Service de Renseignement de l'Etat dans le cadre des travaux de la commission en rapport avec le dossier "stay behind"
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15:00 / 15.04.200815:0015.04.2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Résidence Seniors à Troisvierges 12, rue Massen-
Visite de la Résidence Seniors
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Mittwoch 16 April 2008
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09:00 / 16.04.200809:0016.04.2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture · Commission des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec M. le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur les travaux qui sont actuellement en cours à Belval-Ouest
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09:00 / 16.04.200809:0016.04.2008
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°5803 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen
- - Auteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de la proposition de loi
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10:30 / 16.04.200810:3016.04.2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 28 février, 5 et 7 mars 2008
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Docpa n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- - Continuation de l'examen du texte
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Divers
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14:00 / 16.04.200814:0016.04.2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Echange de vues avec des représentants de la Lëtzebuerger Jongbaueren a Jongwënzer asbl
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15:30 / 16.04.200815:3016.04.2008
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°5810 : Projet de loi relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans les entités du secteur financier - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Donnerstag 17 April 2008
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10:30 / 17.04.200810:3017.04.2008
Conférence des Présidents
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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14:30 / 17.04.200814:3017.04.2008
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°5731 : Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5735 : Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5826 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR
- - Rapporteur : M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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Freitag 18 April 2008
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10:35 / 18.04.200810:3518.04.2008
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues dans le cadre de la visite de travail de Mme Kinga Göncz, Ministre des Affaires étrangères de la République de Hongrie
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14:30 / 18.04.200814:3018.04.2008
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entretiens dans le cadre de la visite de M. Konstantine Kosatchev, Président de la Commission des Affaires étrangères de la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie
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