Parlamentarische Agenda

Semaine 11 - März 2008

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Sonntag 16 März 2008

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Montag 17 März 2008

  • 09:00  /  17.03.2008
    09:00
    17.03.2008

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 février 2008

    2. Docpa n°5795 : Projet de loi modifiant I) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat ; II) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; III) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; IV) la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; V) la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration ; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ; VI) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; VII) la loi du 7 novembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. COM (2007) 700 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique Rapporteur :Monsieur Roland Schreiner COM (2007) 699 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques SEC (2007) 1472 Impact assessment SEC (2007) 1473 Résumé de l'analyse d'impact Rapporteur :Monsieur Lucien Thiel COM (2007) 698 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs Rapporteur :Monsieur Patrick Santer COM (2007) 697 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2002l21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002l20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques Rapporteur :Monsieur Gilles Roth COM (2007) 696 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur les résultats du réexamen du cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques conformément à la directive 2002/21/CE et résumé des propositions de réforme 2007 Rapporteur : Monsieur Gilles Roth COM (2007) 833 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation des documents

    4. Divers

  • 10:30  /  17.03.2008
    10:30
    17.03.2008

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Questions administratives

    2. Relations internationales

Dienstag 18 März 2008

Mittwoch 19 März 2008

Donnerstag 20 März 2008

  • 20.03.2008
    20.03.2008

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  20.03.2008
    09:00
    20.03.2008

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5696 : Projet de loi portant : 1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, 2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie, 3. modification a) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier; c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé "Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall"; e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation; f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5585 : Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement

      • - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen du 2è avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  20.03.2008
    09:00
    20.03.2008

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 février 2008

    2. Docpa n°5516 : Projet de loi relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et à la création d'un cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits modifiant - la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, - la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, - la loi du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits portant - rétablissement du Service de l'énergie de l'Etat comme organisme luxembourgeois de normalisation et abrogeant - la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5555 : Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du texte

    4. Organisation de la deuxième partie du Hearing, en date du 10 avril 2008, au sujet de la mise en oeuvre des grands axes proposés dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne

    5. COM (2007) 858 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles - Rapporteur : M. Jos Scheuer - Présentation du document

    6. Divers

  • 10:30  /  20.03.2008
    10:30
    20.03.2008

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5830 : Projet de loi organisant l'aide sociale

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Docpa n°5844 : Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. COM (2007) 498 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Promouvoir la plein participation des jeunes à l'éducation, à l'emploi et à la société COM (2007) 797 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) COM (2008) 10 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'égalité entre les femmes et les hommes - 2008 COM (2008) 106 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication - Désignation de Rapporteurs

  • 10:30  /  20.03.2008
    10:30
    20.03.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5698 : Projet de loi - portant approbation de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques; - portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Désignation d'un rapporteur pour la partie B du projet de loi - Présentation de la partie B du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:00  /  20.03.2008
    14:00
    20.03.2008

    Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Euromed)

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Préparation en vue de la 4ème Séance Plénière de l'APEM à Athènes (26-28 mars 2008)

    2. Analyse des projets de résolution des Commissions de l'APEM

    3. Postes à pourvoir au sein des Commissions de l'APEM

    4. Divers

  • 14:30  /  20.03.2008
    14:30
    20.03.2008

    Plenarsitzung Nr. 32

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    2. Dossier parlementaire n°5699 : Projet de loi déterminant les organes compétents et les sanctions nécessaires à l'application 1) du Règlement (CE) No 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs et du Règlement (CE) No 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le Règlement (CEE) No 295/91 2) des mesures de transposition et d'application des directives et du règlement de l'annexe du règlement (CE) No 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs et portant modification 1. de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments 2. de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection des consommateurs 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commande 4. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques 5. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat 6. de la loi modifiée du 9 août 1993 réglementant le crédit à la consommation 7. de la loi modifiée du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours 8. de la loi modifiée du 18 décembre 1998 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers 9. de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique 10. de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité 11. de la loi modifiée du 16 avril 2003 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance 12. de la loi du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organisations habilitées à intenter des actions en cessation 13. de la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité due par le vendeur de biens meubles corporels portant transposition de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation et modifiant la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur 14. de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence 15. de la loi du 18 décembre 2006 portant transposition de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et portant modification de la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique et de l'article 63 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Freitag 21 März 2008

Samstag 22 März 2008

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