Parlamentarische Agenda

Semaine 04 - Januar 2008

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Sonntag 27 Januar 2008

Kein Ereignis

Montag 28 Januar 2008

  • 09:00  /  28.01.2008
    09:00
    28.01.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Dossiers européens - Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2007) 643 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité - s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles SEC (2007) 1417 Annexes - Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2007) 676 - Rapport de la Commission - 18e rapport sur la mise en oeuvre des Fonds structurels (2006) SEC (2007) 1456 Commission staff working document - annex - Rapporteur : M. Charles Goerens COM (2007) 678 - Rapport de la Commission - Rapport annuel du Fonds de cohésion (2006) - Rapporteur : M. Charles Goerens COM (2007) 764 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Stratégie pour une industrie européenne de la défense plus forte et plus compétitive SEC (2007) 1596 Impact assessment SEC (2007) 1597 Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2007) 765 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté SEC (2007) 1593 Impact assessment - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2007) 766 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité SEC (2007) 1598 Impact assessment SEC (2007) 1599 Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2007) 774 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Une politique européenne de voisinage forte - Rapporteur : M. Marc Angel COM (2007) 780 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Vers une politique commune en matière d'immigration Interim progress report on the Global Approach to Migration - Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2007) 784 - Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion de la République du Cap-Vert à l'Organisation mondiale du commerce - Rapporteur : M. Charles Goerens SEC (2007) 1664 - Document de travail des services de la Commission Direction générale pour l'aide humanitaire - ECHO - Stratégie opérationnelle 2008 - Rapporteuse : Mme Nancy Arendt SEC (2008) 29 Commission staff working document - Report on the Outcome of the Public Consultation on the Review of Regulation (EC) 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents

    3. Echange de vues sur l'organisation d'une visite en République de Cuba

    4. Divers

  • 11:00  /  28.01.2008
    11:00
    28.01.2008

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
  • 14:30  /  28.01.2008
    14:30
    28.01.2008

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5784 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 2005 1) concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité - Avis de la Conférence des Présidents

  • 14:30  /  28.01.2008
    14:30
    28.01.2008

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Désignation d'un nouveau Président

    2. Présentation du rapport spécial de la Cour des Comptes sur les établissements publics - année 2005

    3. Adoption des procès-verbaux des réunions du 5 novembre 2007, du 19 novembre 2007 et du 3 décembre 2007

    4. Etat des travaux de la Commission

Dienstag 29 Januar 2008

  • 29.01.2008
    29.01.2008

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  29.01.2008
    09:00
    29.01.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 09:00  /  29.01.2008
    09:00
    29.01.2008

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 6 et 20 novembre 2007, des 4, 11, 13 et 18 décembre 2007

    2. Docpa n°5738 : Projet de loi relatif à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance

      • - Rapportrice: Madame Nancy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5685 : Projet de loi sur la jeunesse

      • - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. "Internationale Fraendag - 8. März": Préparation de la journée

    5. Divers

  • 09:00  /  29.01.2008
    09:00
    29.01.2008

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2008

    2. Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. - COM (2007) 359 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers des principes communs de flexicurité: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité - SEC (2007) 861 Impact Assessment - RAPPORT DE LA COMMISSION sur la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - COM (2007) 374 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Examen à mi-parcours de la politique industrielle. Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne - COM (2007) 424 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Combattre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes - COM (2007) 627 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Issue de la consultation publique sur le Livre vert de la Commission "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle" - COM (2007) 620 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion économique: promouvoir l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail - COM (2007) 628 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Intensifier la lutte contre le travail non déclaré - COM (2007) 686 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN transmettant l’accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail - COM (2007) 733 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Principaux messages du rapport «L'emploi en Europe» de 2007 - COM (2007) 773 final Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social Européen et au Comité des Régions - La mobilité, un instrument au service d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité: le plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) - Désignation de rapporteurs

  • 09:00  /  29.01.2008
    09:00
    29.01.2008

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Lettre du groupe parlementaire DP du 17 janvier 2008 - Echange de vues

    2. Demande d'organiser un débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle (groupe parlementaire Déi Gréng) - Echange de vues

  • 15:00  /  29.01.2008
    15:00
    29.01.2008

    Plenarsitzung Nr. 23

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Interpellation de Monsieur Claude Adam au sujet de la violence des jeunes au Luxembourg

    3. Dossier parlementaire n°5813 : Projet de loi relatif à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre pénitentiaire de Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    4. Dossier parlementaire n°5764 : Projet de loi relatif à l?aménagement du contournement routier de Junglinster - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    5. Dossier parlementaire n°5765 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Junglinster - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Mittwoch 30 Januar 2008

Donnerstag 31 Januar 2008

Freitag 01 Februar 2008

Kein Ereignis

Samstag 02 Februar 2008

Kein Ereignis
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