Parlamentarische Agenda

Semaine 03 - Januar 2008

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Sonntag 20 Januar 2008

Kein Ereignis

Montag 21 Januar 2008

  • 09:00  /  21.01.2008
    09:00
    21.01.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Avis de la commission sur une participation luxembourgeoise à une mission d'observation électorale de l'OSCE pour les élections présidentielles en Arménie

    3. Dossiers européens - Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2007) 643 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité - s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles SEC (2007) 1417 Annexes - Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2007) 676 - Rapport de la Commission - 18e rapport sur la mise en oeuvre des Fonds structurels (2006) SEC (2007) 1456 Commission staff working document - annex - Rapporteur : M. Charles Goerens COM (2007) 678 - Rapport de la Commission - Rapport annuel du Fonds de cohésion (2006) - Rapporteur : M. Charles Goerens COM (2007) 679 - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Rapport 2006 sur le programme Phare et les instruments de préadhésion et de transition SEC (2007) 1462 Commission staff working document - annexes - Rapporteur : M. Marc Angel COM (2007) 685 - Rapport de la Commission - Rapport annuel 2006 sur l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) SEC (2007) 1467 Commission staff working document - Rapporteur : M. Marc Angel COM (2007) 689 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Instrument d'aide de préadhésion (IAP) - Cadre financier indicatif pluriannuel pour la période 2009 - 2011 - Rapporteur : M. Marc Angel COM (2007) 764 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Stratégie pour une industrie européenne de la défense plus forte et plus compétitive SEC (2007) 1596 Impact assessment SEC (2007) 1597 Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2007) 765 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté SEC (2007) 1593 Impact assessment - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2007) 766 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité SEC (2007) 1598 Impact assessment SEC (2007) 1599 Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2007) 767 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Pour une protection consulaire effective dans les pays tiers : la contribution de l'Union européenne - Plan d'action 2007 - 2009 SEC (2007) 1600 Impact assessment SEC (2007) 1601 - Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2007) 774 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Une politique européenne de voisinage forte - Rapporteur : M. Marc Angel COM (2007) 780 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Vers une politique commune en matière d'immigration Interim progress report on the Global Approach to Migration - Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2007) 784 - Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion de la République du Cap-Vert à l'Organisation mondiale du commerce - Rapporteur : M. Charles Goerens SEC (2007) 1664 - Document de travail des services de la Commission Direction générale pour l'aide humanitaire - ECHO - Stratégie opérationnelle 2008 - Rapporteuse : Mme Nancy Arendt COM (2007) 819 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Rapport d'évaluation du programme "Citoyenneté européenne active" 2004 - 2006 COM (2007) 846 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'octroi d'une dérogation en vertu de l'article 19, paragraphe 2 du traité CE, présenté conformément à l'article 14, paragraphe 3 de la directive 93/109/CE relative au droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen

    4. Divers

  • 10:30  /  21.01.2008
    10:30
    21.01.2008

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Adoption du rapport de la dernière réunion

    2. Suite de la conférence du 21 septembre 2007

    3. Séance plénière des 7 et 8 mars 2008

    4. Composition de la délégation suite au départ de M. Calmes

    5. Coopération dans les commissions

    6. Divers

  • 14:00  /  21.01.2008
    14:00
    21.01.2008

    Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2007

    2. Docpa n°5813 : Projet de loi relatif à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre pénitentiaire de Luxembourg - Rapporteur: M. Lucien Clement - Examen et adoption du projet de rapport

Dienstag 22 Januar 2008

Mittwoch 23 Januar 2008

Donnerstag 24 Januar 2008

  • 09:00  /  24.01.2008
    09:00
    24.01.2008

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2008

    2. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant: 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail

      • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Prise de position de la commission par rapport aux recommandations nos 11, 13, 17 et 26
  • 09:00  /  24.01.2008
    09:00
    24.01.2008

    Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Analyse des prises de position des groupes et sensibilité politiques relatives au questionnaire envoyé en date du 19 octobre 2007

  • 10:30  /  24.01.2008
    10:30
    24.01.2008

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2007

    2. Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Continuation de la préparation du débat d'orientation

    3. Pétition n°287 contre la construction d'un nouveau foyer d'accueil pour toxicomanes dans la rue Dernier Sol - Examen de la pétition

    4. Point sur les travaux en suspens

    5. Divers

  • 10:30  /  24.01.2008
    10:30
    24.01.2008

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2008

    2. Docpa n°5686 : Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires

      • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. COM(2007) 724 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un marché unique pour l’Europe du 21e siècle - Rapporteur : M. Marc Spautz COM(2007) 725 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS accompagnant la communication intitulée "Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle" Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen - Rapporteur : M. Marc Spautz COM(2007) 798 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les États membres et les régions concrétisent la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi grâce à la politique de cohésion communautaire 2007-2013 - Rapporteur : M. Alex Bodry COM (2007) 803 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE SPRING EUROPEAN COUNCIL Strategie report on the renewed Lisbon strategy for growth and jobs: launching the new cycle (2008-2010) Keeping up the pace of change - Rapporteur : M. Alex Bodry COM(2007) 804 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Proposition de programme communautaire de Lisbonne 2008-2010 - Rapporteur : M. Alex Bodry - Présentation des documents

    4. Divers

  • 11:30  /  24.01.2008
    11:30
    24.01.2008

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5784 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 2005 1) concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité - Avis de la Conférence des Présidents

    2. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  24.01.2008
    14:00
    24.01.2008

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Informations concernant le débat d'orientation sur la Grande Région

    2. La Présidence de la Grande Région et le Sommet du 1er février 2008 à Namur

Freitag 25 Januar 2008

Samstag 26 Januar 2008

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